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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69fd75a1cdc6046d47032827
7 mai 2026
L. 1225-4 du code du travail.
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Chambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail de M.
Chambre commerciale
69df2409cdc6046d47482afa
14 avril 2026
Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
455 du code de procédure civile, M.
1ère chambre civile
6a167ff9cdc6046d47111880
26 mai 2026
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 4 A
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
22 mai 2026
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.
Chambre Civile
69f0417ecdc6046d47ccb333
27 avril 2026
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
21 mai 2026
450 du code de procédure civile
69df23e1cdc6046d47482813
L'appelante demande l'infirmation du jugement qui n'a pas répondu à ses moyens, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile sans formuler de demande d'annulation dans le
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
23 du code de commerce, des articles 455, 458, 9, 561 et 562 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : -à titre principal : - annuler l'ordonnance du 21 octobre 2022, faute
Cour d'Appel
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
L. 151-1 du code de commerce.
Chambre 3-2
6a226796cdc6046d4739a002
4 juin 2026
Sur la nullité du jugement L'article 455 du code de procédure civile pose comme principe que tout jugement doit être motivé, ce qui oblige le juge à examiner les moyens dont l'incidence peut être décisive
Pôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd55
9 octobre 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties aux conclusions déposées par les parties pour l'audience
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
Or, il s'agit d'une procédure engagée en référé, de sorte que la décision est une ordonnance en application de l'article 484 du code de procédure civile, comme le juge des contentieux de la protection
69fc22fbcdc6046d47e1669f
2ème Chambre civile
69f44511cdc6046d472eb54d
L526-1 du code de commerce), mais que ladite insaisissabilité est inopposable au créancier personnel de Mme [K], comme c'est son cas ; - que la notion de séparation des patrimoines existait bien et était
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
- sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu le 13 mars