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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d8
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9da
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9de
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9ea
9 octobre 2024
9 octobre 2024
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 3-2
5fd9d94c9a6a83150da0c646
14 novembre 2019
14 novembre 2019
, et pour la somme de 3 330,01 euros TTC correspondant au loyer de juillet 2015 s'agissant d'une créance bénéficiant du privilège de l'article L 622-17 II du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59ba502b828318c4e5ce
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'article L. 622-20 du code de commerce ; si l'article L. 626-25 du code de commerce réserve au commissaire à l'exécution du plan la qualité pour agir pendant l'exécution du plan, ce n'est que pour
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
624-2 et suivants du code de commerce, Vu les articles R 624-5 et suivants du code de commerce, Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de céans le 20 octobre 2016, Vu les articles 480 et suivants
Source officielle3ème chambre A
696a3c05cdc6046d47866ac5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
être examinée, fixé à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste prévue à l'article L. 624-1 du code de commerce, dit applicable la procédure de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b8
24 mars 2016
24 mars 2016
après la parution du présent jugement au BODACC le délai prévu par l'article L. 624-1 du code de commerce ; ordonné les mesures de publicité prévues par la loi.
Source officielleChambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
17 avril 2026
la présente votre licenciement (article L. 1233-8 et 29 à 33 et suivants) conformément à l'article L. 641-4 alinéa 6 du code de commerce, pour le motif économique suivant': liquidation judiciaire prononcée
Source officielleChambre sociale
68676898dd25744ff781d4d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R641-6 du Code de Commerce ainsi qu'aux publicités prévues par les dispositions des articles R 621-7 et R 621-8 du Code de Commerce, Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e18
4 avril 2024
4 avril 2024
112, 114, 126, 803, 905-2, 960 et 961 du code de procédure civile, vu les articles L.622-21 et L. 622-14 du Code de commerce, vu l'article L.145-41 du Code de commerce, vu l'article 1343-5 du Code civil
Source officielle2ème chambre
695dfd2e75782d5f060b6f67
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon l'article L 622-27 du code de commerce, s'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance autre que celles mentionnées à l'article L. 625-1, le mandataire judiciaire en avise le créancier intéressé
Source officielleChambre 1 A
69612917cdc6046d47c2ca6a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.622-6, L.624-9, L.624-17 et R.624-13 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Il est demandé à la Cour d'appel de Colmar de bien vouloir : - Débouter la société Tissus des Ursules de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156732
15 mai 2013
15 mai 2013
L. 661-3 du code de commerce, 582, 583 et 588 du code de procédure civile, - vu les articles L. 626-14, alinéa 1er, du code de commerce et 544 et suivant et 815 et suivants du code civil, - les recevoir
Source officiellePage 26 sur 542