Il est constant : Qu'au cours de ses opérations d'expertise du 18 novembre 1999, le Professeur ARNAUD qui se trouvait en présence de Madame Y..., de Monsieur Z..., du Docteur B... assistant Madame Y.

[T] [J], architecte expert près la cour d'appel de Riom. Après avoir réalisé sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 3 mai 2024.

C, une expertise médicale. L'expert a remis son rapport le 5 mars 2017. Estimant que la perte de son œil est imputable à un défaut de surveillance, M.

Il fait valoir : - qu'il existait une convention d'assistance bénévole entre lui et M.

AES ASSISTANCE S.A.

une activité rémunérée ; 2°)invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation

Organisation de l'expertise : dit que, pour exécuter la mission, l'expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile ;

de mettre en doute l'objectivité de l'expert et l'impartialité de ses opérations d'expertise. 6.

, correspondant à ce complément d'expertise, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, à peine de caducité de la mesure, Dit que l'expert ci-dessus désigné devra déposer son rapport

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

L'expert a rendu son rapport le 7 janvier 2020.

- dit que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son

de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; 11/ Donner un avis détaillé sur la difficulté ou l'impossibilité, temporaire ou définitive,

W..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,

Un second expert a été désigné pour constater l'état du navire et déterminer les causes des dommages.

Ces experts ont établi leur rapport le 10 juillet 2017.

Il rappelle qu'il n'a aucun état antérieur contrairement à ce qu'allègue l'expert.

de Mme [L] [H] [I] interprète en langue en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de

[Y] a conclu au rejet des demandes et à titre subsidiaire demandé la fixation de la créance à la somme de 34 231,62 euros ainsi que la désignation d'un expert pour l'évaluation du navire en vue de sa mise

L'expert a procédé à l'expertise et a établi son rapport qui a été régulièrement transmis aux parties.