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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
des actifs résiduels à la liquidation judiciaire des sociétés : - SA Etablissements BACH dont le siège social est [Adresse 7] ; - SA BAILLY dont le siège social est à [Localité 4] ; - SA BUGAUD dont
1ère Chambre A
5fdb3a8c2a978c11194a7f0e
28 mars 2019
La SCP [C], soutient que la preuve de l'insolvabilité de la SARL IPF n'est pas rapportée en preuve et qu'en l'état de la procédure de liquidation de biens ouverte au profit de la SARL IPF, M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6618cf077935f50008be421d
11 avril 2024
de liquidation judiciaire, la SCP Brignier étant désignée en qualité d'administrateur judiciaire et Me [J] [D] en qualité de mandataire puis de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
aux liquidateur ces biens acquis sur simple demande de ce dernier, en tout état de cause, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 17 janvier 2020 en ce qu'il a jugé que la société
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
4 juin 2026
MOTIVATION Si la société EV-TECHNOLOGIES ne conteste pas son état de cessation des paiements, elle critique le jugement en ce qu'il a prononcé sa liquidation judiciaire, soutenant que son redressement
Chambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
Par jugement du 19 novembre 2020, le tribunal judiciaire d'Orléans a : - rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription, - ordonné le partage judiciaire de la succession de [M] [N] [I], - désigné
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e860bdcdc6046d47198ef5
21 avril 2026
[I] [Y] au paiement de la somme de 1 355 650,39 euros à la SCP [1], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] En tout état de cause, - condamner Mme [U] [Y] et M.
1ère Chambre
6864c20531953a33f9365ebd
1 juillet 2025
judiciaire de la SAS SOLUTION ECO ENERGIE Liquidateur judiciaire, demeurant [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 521 970 756 Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e97
17 juillet 2025
plâtrerie, sols, peinture et cage d'escalier, radiée depuis 2015 et ayant pour liquidateur amiable [X] [I] ; - la Sarl Gevedis assurée par la Sa Generali iard, chargée du lot menuiserie et en liquidation
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc9
7 septembre 2021
La société Planète Solaire a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 25 juillet 2013.
2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36656
14 janvier 2025
Par acte du 10 novembre 2022, elle a appelé à la cause Mme [S], ès-qualités de liquidatrice de la société CEE, mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 5 octobre
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
7 mai 2026
Par jugement du 17 mars 2015, le tribunal de commerce a converti le redressement judiciaire de la société [X] en liquidation judiciaire et désigné la société [B] et [P] [W] en qualité de liquidateur.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c787
10 juillet 2025
au 4 janvier 2024, désigné la SELAS MJS Partners prise en la personne de Me [I] [D] en qualité de liquidateur judiciaire et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
Suivant jugement en date du 26 septembre 2012, la société Métallerie Le Thiec Coutant a été placée en liquidation judiciaire et la société Mauras [A] désignée en qualité de mandataire liquidateur.
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
Aucun repreneur ne se présentant, la société MATEXPO a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 17 juillet 2003.
1re Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04f8
16 mai 2012
Monsieur [R] était mis en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire en juillet et décembre 1986.
65a0e86e5bbe450008b2ccaf
10 janvier 2024
de cessation des paiements et de prononcer la liquidation judiciaire.
2ème chambre section A
6780bad3f25437b69df75a92
9 janvier 2025
Par ordonnance de référé du 3 avril 2015, la mission de l'expert judiciaire a ainsi été étendue aux sous-traitants des sociétés Lije et See Lije, les sociétés Isolbat, [I] [K], La Règle d'or et M.
3ème Chambre Commerciale
634f95f6b5afe5adfff28d36
18 octobre 2022
Le 21 Février 2014, Mme [P] a été placée en liquidation judiciaire, la société [Z] Flatrès étant désignée liquidateur. Le Crédit Agricole a déclaré sa créance le 14 mars 2014.
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
Le 23 octobre 2013, la Selarl [14] a vainement adressé une note d'honoraires de résultat dans deux dossiers auprès du liquidateur judiciaire de la société [9], qui s'est prévalu du règlement de ces mêmes
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