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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a046cdc6046d47bcfeba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b31da31367c908eb5c2

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LES HORTENSIAS représentée par son représentant légal ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

INTIMÉS : SAS [24], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163d88299a586c22d6d44c3

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2007067667 APPELANTE: SARL LUCICA, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431773

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIERE 'L.S.G.I', société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G], société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a2e4ac2e2567710a77

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/ 836 Rôle N° 15/03762 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ Société HUDSON MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee

Appel

9 février 2011

9 février 2011

la production de rapports d'audit, alors qu'elle a accompli les rapports d'audit programmés et que ses amplitudes journalières de travail étaient importantes, qu'elle fait observer que l'employeur a entendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438cd

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

COOPER CAPRI, RCS de [Localité 12] n°582 012 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035264178ce645125ac6a91

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ 807 Rôle N° 16/04236 CIPAV C/ [W] [H] [S] [H] [R] [X] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7f

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

demeurant...-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2021 -Président du TJ de paris - RG n° 21/55174 APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eaf

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social 95, rue des Amidonniers 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué

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CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ACI AUDIT ET STRATEGIE S.A.R.L. EUROMED INVEST FRANCE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f3

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Instance de PARIS 01 - RG no 11/07615 APPELANTES SARL FRANCOIS INVESTISSEMENT devenue SAS PEGASE PARTNERS HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/16855 APPELANTES SCI ARMEE 7 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

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CA

14e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa8c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

60372909278603040f1d657f

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Chambre 5 - RG n° 12/22916 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit

Source officielle

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