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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de
Chambre 4 A
63c79b31da31367c908eb5c2
17 janvier 2023
LES HORTENSIAS représentée par son représentant légal ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur
2ème Chambre
686dfcac2abc72c5727a028f
8 juillet 2025
INTIMÉS : SAS [24], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Pôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2007067667 APPELANTE: SARL LUCICA, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc1a7c92b1f83eab2de089
20 décembre 2018
Greffier, lors des débats : M.
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f19cc9f36f05b4431773
7 octobre 2025
LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIERE 'L.S.G.I', société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce
686dfb17002316e0ca848fa2
[G], société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le
14e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a77
24 juin 2016
PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2016 N°2016/ 836 Rôle N° 15/03762 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ Société HUDSON MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ee
9 février 2011
la production de rapports d'audit, alors qu'elle a accompli les rapports d'audit programmés et que ses amplitudes journalières de travail étaient importantes, qu'elle fait observer que l'employeur a entendu
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438cd
5 janvier 2023
COOPER CAPRI, RCS de [Localité 12] n°582 012 340, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S.U.
6035264178ce645125ac6a91
10 juin 2016
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/ 807 Rôle N° 16/04236 CIPAV C/ [W] [H] [S] [H] [R] [X] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
demeurant...-89800 CHABLIS non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
2021 -Président du TJ de paris - RG n° 21/55174 APPELANTE Compagnie d'assurance MACIF, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
PRISE EN LA PERSONNE DE SON Président Directeur Général en exercice domicili es qualité audit siège social 95, rue des Amidonniers 31069 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me Michel .ROUQUETTE, avoué
Chambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
ACI AUDIT ET STRATEGIE S.A.R.L. EUROMED INVEST FRANCE S.A.S.
6253cdcbbd3db21cbdd947f3
14 novembre 2019
Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors des débats et du prononcé.
6253ccd6bd3db21cbdd916f4
5 juin 2014
Instance de PARIS 01 - RG no 11/07615 APPELANTES SARL FRANCOIS INVESTISSEMENT devenue SAS PEGASE PARTNERS HOLDING agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253ccf4bd3db21cbdd91d2c
27 novembre 2014
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Janvier 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/16855 APPELANTES SCI ARMEE 7 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
60365746b5a5cfb809f2aa8c
10 novembre 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Pôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d657f
28 mai 2015
Chambre 5 - RG n° 12/22916 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit
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