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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6319870051eeae4f1309d13f
6 septembre 2022
[K] [N] a interjeté appel de ce jugement aux fins de voir annuler, subsidiairement infirmer, le jugement en ce qu'il a dit que le testament authentique du 19 octobre 2007 a été révoqué en date du 21
Rétention Administrative
69d5ee63cdc6046d477c03b6
7 avril 2026
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
Par avis du 3 février 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience du 4 juin 2025, avec délais pour conclure abrégés.
Pôle 5 - Chambre 4
603487596af50474ba978f29
23 novembre 2016
[A], ancien salarié de la société Uffop, ainsi que son fils.
6879d86565b5a3ab8ca54f19
17 juillet 2025
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
L'étude d'impact est d'autant plus nécessaire qu'il convient désormais d'envisager les incidences de l'exploitation simultanée de quatre salles polyvalentes.
697c6d10cdc6046d473a944a
28 janvier 2026
Dès lors il ne saurait reprocher à l'administration de n'avoir pas informé le tribunal administratif de Marseille de son placement en rétention dans les meilleurs délais et n'a donc subi aucune atteinte
697c6d1bcdc6046d473a950d
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Mais, par une décision du 1er septembre 2023, cette autorité, après avoir recueilli l’avis de la commission consultative paritaire départementale, réunie le 4 août 2023, a restreint l’agrément d’assistante
653ca5ec83c9498318209bf9
27 octobre 2023
APPELANT Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Avisé et non représenté INTIME X se disant Monsieur [L] [D] né le 10 Octobre 1995 à [Localité 7] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne
67f9f701190d73a10ce27e06
11 avril 2025
Je ne peux pas avoir de visa pour [Localité 7] car j'ai des antécédents. Je suis commerçant et j'ai un petit magasin.
Chambre Etrangers/HSC
67874f22d61a5c2f4aa365e8
14 janvier 2025
décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet ».
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c038445a086e2bcede8d
10 octobre 2024
Elle conteste avoir été dans l'obligation d'informer le locataire du prix du matériel loué.
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
permis la présentation du projet Tigre de sorte qu'il doit être considéré qu'il a bien été soumis à l'avis du CHSCT, ce qui rend inopérant le moyen.
Rétention_recoursJLD
63119daa6f0d304f138e5ebf
1 septembre 2022
Chambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
Après quoi, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
64c35c57f01612d969deff47
Chambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2c3
9 janvier 2023
Le magistrat du parquet près le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion était avisé.
644cb55956c9f0d0f8b6f2cd
644cb55a56c9f0d0f8b6f2d5
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