Un certificat médical a été établi le 27 novembre 1996 constatant un état anxio-dépressif et des blessures superficielles au genou gauche.

dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : / 1° De blessures

Antoine I... passager de Mohammed Z... est décédé au cours de cet accident, Michel X... et Mohammed Z... étant blessés.

antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le préfet de police a confirmé la fixation de la date de consolidation de ses blessures

pendant 18 mois et 2 000 francs d'amende (pour la contravention de défaut de maîtrise), du chef d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sur la personne de Pascale B..., blessures

Soutenant qu'au cours de ce match, Monsieur Benjamin X... l'avait volontairement percuté avec les genoux au niveau des vertèbres cervicales, ce qui lui a occasionné des blessures, notamment une fracture

leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits, 2o) fixer la date de consolidation des blessures

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicable à la date de la demande : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures

Objet dont le contact a blessé la victime : casier à vaisselle à assiettes = 1,2 kg'.

L'enquête n'a pas permis d'identifier l'auteur du coup de feu l'ayant gravement blessé. Suivant requête déposée au greffe le 24 juillet 2004 par M.

Aux termes de l’article L. 121-2 de ce code : « Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service,

état de cause, elle doit recevoir du FONDS DE GARANTIE, en sa qualité d'héritière de sa fille, la somme de 10.000A à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi par celle-ci à la suite des blessures

, ni de quatre mois de service en Algérie, Tunisie, Maroc commencés au plus tard le 2 juillet 1962 dès lors qu'ils n'ont connu aucune interruption, et que, par ailleurs, il ne justifiait pas d'une blessure

237 du code de procédure civile dont le rapport semble ne pas avoir été signé et de désigner un nouvel expert avec la mission telle que prévue par le tribunal devant porter sur les séquelles de ses blessures

Entre autres blessures, elle présentait une trace de brûlure, sans doute de cigarette, sur l'avant bras droit.

militaire d'invalidité mixte, concédée en dernier lieu au taux de 20 % à titre définitif par arrêté du 13 février 2017, pour l'infirmité de séquelles d'entorses du genou droit imputables à cinq blessures

Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, alors en vigueur : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues

des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de décrire et quantifier les blessures

[Y] qui, à son tour, a déposé plainte contre X pour ses blessures.

Cet accident a valu à la société Obtel une citation délivrée le 15 décembre 2011 par le procureur de la République devant le tribunal correctionnel de Nancy pour blessures involontaires ayant occasionné