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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4c8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire du GAEC [D].
Source officielleService des Référés
62eb615304f9e6e2e9d896ad
3 août 2022
3 août 2022
[B] [M] ont assigné la SARL Locatou devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de liquidation ou de redressement judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27655
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Auparavant, le 13 octobre 1995, les sociétés GPG et GPF avaient assigné la CDC et la CDC Bourse, venant aux droits de la société de bourse FMDA, aux fins de désignation d'un expert avec pour mission de
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
X... indiquant lui-même que celui-ci se serait fait mal dans un bus au cours d'une crise de colère, ce dont il serait coutumier).
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [T], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MAT PLAST, désigné à cette fonction par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par jugement du 03
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c8
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 18 OCTOBRE 2007 Notification aux parties et au Ministère Public LE : 18 OCTOBRE 2007COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
11 mars 2011
G : 09/ 06322 COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mars 2011 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 octobre 2009 RG : 09/ 004555 SAS FONDERIE A.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 28 novembre 2003 - N° rôle : 2003/285 N° R.G.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a113a79cdc6046d47a6997c
22 mai 2026
22 mai 2026
[I], agissant en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [I], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleChambre Sociale
6272180c228a02057de67374
2 mai 2022
2 mai 2022
A compter du 1er juillet 2007, le contrat de travail de Monsieur [I] [P] [X] a été transféré à la SARL Réseau de Transport de Petit-Bourg (RTPB).
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af96
28 février 2008
28 février 2008
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 FEVRIER 2008 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 janvier 2007 -
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a9
26 mai 2009
26 mai 2009
G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89806
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 13 Décembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 décembre 2006-No rôle
Source officielle1ère Chambre
615e0e75c25a97f0381f56bc
17 juin 2014
17 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 20/04664 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDU6 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 juillet 2020 RG : 2018 00604 S.A.S.U. [F] C/ [P] S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6162ec266c9bddc8258475cc
2 octobre 2012
2 octobre 2012
une proposition de rectification pour intégrer dans l'actif de la communauté ayant existé entre le défunt et Madame [V] [Y] la valeur d'un fonds de commerce de pharmacie.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d0c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il aurait en outre et en conséquence disposé des biens de la personne morale comme de ses biens propres.
Source officielle1ère Chambre
66c8260d5372bffe82563019
22 août 2024
22 août 2024
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officielle3ème chambre A
6431065528558704f52e69c3
6 avril 2023
6 avril 2023
N° RG 20/03621 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBDX Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 19 juin 2020 RG : 2019005016 S.A.R.L. SMD AGENCEMENT C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
R.G : 05/07894 décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/6327 du 27 juillet 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 18 Septembre 2007 APPELANTE : Société
Source officiellePage 26 sur 182