[Z] a appelé en cause la CIPAV.

du 04 février 2020 RG : 18/00969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION

- dit que la Caisse Primaire d'assurance maladie pourra récupérer cette avance auprès de la société [1] dans un délai de quinzaine et avec intérêts au taux légal en cas de retard.

[Z] a saisi la cour d'appel d'Aix-en-Provence après renvoi de cassation par déclaration du 24 février 2025. Un avis de fixation à bref délai après cassation a été délivré le 10 juillet 2025.

2] (ci-après la caisse ou'CPAM)

Groupama, partie perdante, supportera en outre les dépens d'appel.

Elle allègue que la caisse a en outre fractionné l'exigibilité des cotisations en émettant deux mises en demeure semestrielles et deux contraintes semestrielles pour l'année 2017 et ainsi multiplié les

[B] [I] repose sur une cause réelle et sérieuse, - en conséquence, de débouter M.

[K], la Cour de cassation a annulé et cassé, sauf en ce qu'il juge que la société Eurecat France devait appliquer la procédure de licenciement applicable en cas d'inaptitude professionnelle, l'arrêt rendu

intérêts au taux légal à compter du 31/07/2024 et à payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

à jour à la suite de l'exploitation des équipements informatiques de la société ayant fait apparaître l'utilisation d'une autre application, certes émanant du même éditeur, connectée au logiciel de caisse

à jour à la suite de l'exploitation des équipements informatiques de la société ayant fait apparaître l'utilisation d'une autre application, certes émanant du même éditeur, connectée au logiciel de caisse

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

En conséquence, la créance de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre [Localité 2] n'est pas prescrite.

[Y], son assureur et la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe devant le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre pour obtenir une expertise médicale et le paiement outre des dépens, d'une provision

[W] [N] et assuré par la compagnie GAN OUTRE MER IARD. Par jugement du 5 août 2021, le tribunal correctionnel de Nouméa a déclaré M.

Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du

Plus précisement, l'assurance de responsabilite civile du fait des produits livrés a pour objet de garantir exclusivement les dommages causes par les produits livrés, mais, en aucun cas, ceux affectant

En tout état de cause, dans ce cas comme dans d'autres, il aurait appartenu à M.

En outre, si MM.