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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et
Chambre 4-8
6312eeec2e6a8e4f13ca612f
22 juillet 2022
Par réformation du jugement entrepris, la cour condamne la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail sud-est à verser à M.
8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a manqué à son devoir de conseil, ' condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole à verser à la SCI Rocarn la somme de 65 837,12 € à titre de dommages
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 15 octobre 1986, la Caisse Régionale du Crédit Agricole de TOURAINE et POITOU a consenti un prêt numéro 613 896 à Monsieur Pierre X... et Madame
3ème chambre
6440d85ce704a005d1ed7218
19 avril 2023
ANGER, greffier de chambre Par acte notarié du 14 janvier 2014, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée a consenti à M.
Ch. civile et commerciale
680b18d298bcafcb3a63e01f
24 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 4 mars 2024, le tribunal judiciaire d'Evreux a : - déclaré la demande recevable, - condamné Mme [N] [J] à payer à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole
Chambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France sont disproportionnés, - débouter en conséquence la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France de l'ensemble de ses demandes, fins et
1ère Chambre
660f94eaa40f8b0008cb72af
4 avril 2024
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST la somme de 2 455, 25 euros au titre du compte courant de la société [7] ; · - condamné Madame [J] [O] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
2 e chambre civile
62cd0edce91c8e9fcf071264
7 juillet 2022
Par déclaration du 12 mars 2021, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a relevé appel de cette décision.
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
ABEILLE IARD & SANTE C/ [P] [Z], [W] [H] épouse [Z], CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [L] de nationalité française, demeurant [
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
À l'appui de ses demandes, la Caisse Régionale de Crédit Agricole régionale entend voir constater que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fc6d821fc8a3c656e6
9 octobre 2025
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, par acte en date du 31 juillet 2024, dénoncé par acte du 8 août 2024, - l'a condamné à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole
4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire et in solidum de toute autre
Chambre Commerciale
5fca34837e5393350777330d
26 novembre 2020
H... a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (le Crédit agricole) le 5 mai 2007 pour un montant de 60.000 euros
6253c905bd3db21cbdd8709b
29 juin 2004
cause la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Rhône Alpes afin qu'elle soit condamnée au remboursement des cotisations indus, est contraire aux dispositions légales; Qu'en effet, aux termes de l'art L215
Chambre 1 A
64b62d880b444605db3f5d32
5 juillet 2023
par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges.
2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2600
19 janvier 2023
Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée y compris d'une saisie de parts sociales du 2 septembre 2013 et demandaient la condamnation de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée
6253c95abd3db21cbdd880a9
29 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/01248 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ X...
6032ce6464475b439a9d9c48
23 novembre 2017
[S] [O] et par Mme [U] [J] épouse [O] à l'encontre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relativement à l'avenant du 17 octobre 2010, - débouté M.
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest a conclu, principalement, au rejet de ces demandes et, à titre reconventionnel, a demandé au Tribunal de condamner M.
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