Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6629f35edc6faf0009588787
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 11 octobre 2022, à l'issue d'un entretien avec le candidat à l'intégration, le Conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse a décidé de rejeter sa demande d'inscription au tableau de l'ordre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de la société attributaire du marché en litige ; le Conseil d'État est en effet revenu sur sa jurisprudence antérieure et admet, depuis une décision du 27 mai 2020, société Clean Building, que le candidat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le choix du mode de transmission était global et irréversible et les candidats devaient appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a54
11 octobre 2001
11 octobre 2001
associations, lors des élections régionales de 1998, L'ASSOCIATION CERCLE NATIONAL CHASSE PÊCHE NATURE devenue CERCLE NATIONAL CHASSE PÊCHE ENVIRONNEMENT ayant apporté sou soutien à des listes de candidats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Elle soutient que : 1°) sur la qualification de structure dédiée à un seul et unique projet de la société Corsica Sole 6 : - les dépenses en cause sont également incorporables au prix de revient
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959db5afe5adfff28acc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Mme [W] a adressé sa candidature le 25 janvier 2017 à la Commission de Validation des Projets en précisant souhaiter bénéficier du congé de reclassement afin de procéder à la création d'une entreprise,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337ef06e11dac7d76d124
2 décembre 2009
2 décembre 2009
a été résilié en la forme ordinaire le 27 septembre 2002, soit avec le respect d'un préavis de deux ans conformément à son article 12.1 qui stipulait: 'Chacune des parties pourra, sous la seule et unique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00561_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Dans le même temps, la vacance du poste occupé par Mme A a été publiée et cette dernière a candidaté au processus de recrutement.
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
14 avril 2023
[X] [I] de la liste de candidature pour le second tour et la proclamation officielle des résultats sur le formulaire idoine avec une absence d'élu.
Source officielleChambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8a
25 avril 2023
25 avril 2023
Par décision en date du 21 décembre 2018, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER a rejeté la candidature de l'association LEO LAGRANGE CENTRE EST sur ce marché 1 et a attribué cinq lots du
Source officielleChambre Sociale
644b63d9c51457d0f882de8e
25 avril 2023
25 avril 2023
Concernant le marché 2, par décision en date du 21 décembre 2018, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER a : - rejeté la candidature de l'association LEO LAGRANGE CENTRE sur les lots 2,3
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, et que compte tenu du nombre des candidats, quatre en l'occurrence le vote s'est fait par l'appel de chaque copropriétaire exprimant son choix entre les candidats ce qui n'est interdit ni par la loi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Aux termes de l'article D. 351-28 du même code : " Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la Commission
Source officielleChambre Sociale
60368ba33988c42eabfe75d5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[U] [Y] à procéder à un échange de parcelles ou auprès de la Safer lors de leur candidature pour exploiter les parcelles, la mention figurant à l'avis donné par le comité technique étant insuffisante pour
Source officielle2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il résulte ensuite des autres pièces produites que la société Les Courriers du Midi a fait un appel à candidature portant sur 18 postes dont 11 à temps complet, fixant le terme du dépôt des candidatures
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la candidature de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En troisième lieu, le requérant soutient avoir été victime de discrimination en raison de son âge au motif que ses candidatures pour 2020 et 2021 à des emplois de responsable d'unité locale de police,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du
Source officielleChambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 9 juillet 2024, la société L'Epuisette a déposé un dossier de candidature qui été rejeté par la métropole [Localité 8] selon décision du 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00689_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
enregistrés, une modification de l'ordre de présentation des candidats ou qui ne répond pas aux conditions du présent décret. " 5.
Source officiellePage 26 sur 206