L'employeur conteste l'application de la catégorie 8 et soutient que son salarié relevait de la catégorie 4 en ce que : - le contrat de travail et les fiches de paie ne mentionnent pas la catégorie,

[E], un seul des deux postes de cette catégorie devant être supprimé.

 : catégorie « A » : les pièces qui pourront être communiquées sans examen ; catégorie « B » : les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et que les défenderesses refusent de communiquer

diamants, les magasins de catégorie A, B, C et D, étant précisé que les catégories C et D sont les moins performantes en termes de chiffre d'affaires, alors que les catégories A et B sont les plus performantes

professionnelle contrairement à ce qui ressort de la fixation par l'accord collectif majoritaire des catégories professionnelles, Mme [Z] était en définitive la seule salariée relevant de la catégorie

Il n'a pas démontré relever de la catégorie A ou assimilée et au contraire a fait observer, par ia voie de son Conseil, que les instituteurs étaient de catégorie B et qu'ils venaient seulement en 2013

irrégulière en l'absence de la mise en demeure préalable de déposer une déclaration exigée par l'article L. 68 du livre des procédures fiscales alors que la rémunération ayant été déclarée dans la catégorie

catégorie A et ceux de catégorie B.

, A Espace, A Scoop et Tonic A en catégorie B, Chérie FM, M A, Nostalgie, Nova, NRJ, RFM, Virage A et Virgin A en catégorie C, Fun A, A Classique, A Orient, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie

, A Espace, A Scoop et Tonic A en catégorie B, Chérie FM, M A, Nostalgie, Nova, NRJ, RFM, Virage A et Virgin A en catégorie C, Fun A, A Classique, A Orient, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie

A titre subsidiaire, la société appelante demande à la Cour de réformer le jugement en ce qu'il a octroyé la catégorie III, niveau 1, coefficient 413 à Monsieur [M], réduire le montant des condamnations

propriété ; 2) les éléments de la déclaration H ; 3) les éléments de la fiche d’évaluation 6675M de la valeur locative ; 4) le procès-verbal H de la classification communale des biens (liste des catégories

40% du bénéfice (catégories de parts « B » et « D »); corrélativement, les 498 parts de [F] [Y] et [N] [Y] (les enfants de [K]) ne donnaient plus droit qu'à 10% du bénéfice distribuable (catégorie de

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.

Si l'AP-HP soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en considérant que seule la catégorie du dernier emploi occupé devait être prise en compte et non la catégorie

Y... au titre des spectacles de quatrième catégorie s'élève à 1164839 euros ; - débouter M. Y... de l'ensemble de ses autres demandes, - condamner M.

[U] a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après dénommée CPAM) de la Saône et Loire une demande d'attribution d'invalidité en catégorie 3.

Le 07 juin 2022, la [9] a notifié à Mme [O] la décision d'attribution de la pension d'invalidité de catégorie 1.

Ils sont classés en deux catégories : - la catégorie 1 recense les emplois, métiers, fonctions et qualifications correspondant à une collaboration permanente et continue, sachant que cette catégorie,

Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, en tant qu'elle fixe un tarif de 238,5 euros /m² pour la catégorie