Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Comme relevé par le juge aux affaires familiales, si Mme [N], [W], [T] [X] démontre bien que la somme de 10 357 995 francs CFP a été versée sur le compte commun depuis le compte personnel de l'épouse,

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la re-classification de son poste à compter du 11 décembre 2002.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, présidente Madame Carole CHEGARAY, conseillère Madame Séverine TECHER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA, Conseiller

de Noël et d'été et pendant la totalité des autres vacances scolaires, a constaté qu'aucune demande de contribution alimentaire n'était formulée.

Par un arrêté du 19 février 2020, le maire de Meulan-en-Yvelines a délivré le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale demandée par la société Lidl.

à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, Présidente de chambre, Monsieur François NIVET, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER

mois, de la fin des classes à la veille de la reprise des classes 19 heures ; -durant la totalité des vacances de la Toussaint ; -durant la moitié des autres vacances scolaires, en alternance :

Le compte rendu de l'ATI ne révèle aucun élément s'opposant à la désignation de Mme Odile X....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 27 Novembre 2012 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats et après prorogations du délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

mois du vendredi 18h au dimanche 18h et la 1ère partie de toutes les vacances scolaires les années impaires et la 2ème partie de toutes les vacances scolaires les années paires, - l'a dispensée de toute

[F] a travaillé pour cette société à compter du 1er janvier 2019.

En premier lieu, il est établi, qu'à compter du 7 septembre 2015 soit antérieurement à la décision attaquée, Madame Y...a obtenu l'accord de son employeur de ne pas travailler les lundis des semaines impaires