Arrêt du 12 mars 2020 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : S.A. [1] [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 209 N° RG 23/07646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNNO Société [16] C/ [B] [I] Société [17] CHEZ [20

SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 17 JANVIER 2008 RENVOI DE CASSATION APPELANTE : SAS FONCIERE SAGESSE RETRAITE, poursuites et diligences

Par décision du 25 janvier 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.

[P] oppose que la demande de la Caisse tendant à constater le caractère définitif de la contrainte du 28 février 2019 constitue une demande nouvelle en cause d'appel.

et condamné la caisse aux dépens.

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 30 mars 2010 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 novembre 2008 par la cour d'appel

[T] [I] d'un jugement rendu le 4 janvier 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 18/04512) dans un litige l'opposant à la [5] Paris (ci-après également la [6] ou la caisse).

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 15 juin 2009 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 15 juin 2009 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé

Statuant sur le pourvoi principal formé par les caisses de l'Essonne et des Hauts-de-Seine et le pourvoi incident de M.

AMENAGEMENT FONCIER CREATION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE S.E.L.A.R.L.

Le 8 janvier 2024, le dossier a été transféré de la chambre 4-7 à la chambre 4-6. Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 mars 2025. La lettre adressée à M.

[L] [D], par arrêt du 13 juin 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt du 22 février 2011, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Bastia

La seconde demande de renvoi, aux dires mêmes de Me Y..., a été formée par l'avocat qui lui a succédé et non par lui.

La cour de cassation, dans un arrêt du 22 septembre 2022, a cassé l'arrêt, estimant que 'En statuant ainsi, alors que, s'agissant de l'action en responsabilité dirigée contre la caisse, la procédure administrative

Par une décision n° 471332 du 21 mars 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par la commune de Déville-lès-Rouen, a annulé cette ordonnance du 14 décembre 2022 et a renvoyé l'affaire à

EXPOSE DU LITIGE La SAS Sysven, devenue SAS Partnair Industries Equipements a souscrit auprès de l'association Caisse de Crédit Mutuel Bellevue (ci-après le Crédit Mutuel) un prêt n°10278 05255 00020310903

Après une période pendant laquelle M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael