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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
Il reproche à cette dernière de lui avoir imposé des changements d'emploi du temps incessants, de ne lui avoir fait aucun retour sur le travail fourni, de l'avoir laissé seul, confronté à de multiples
Chambre civile 1-5
68709b71123db6632de31638
10 juillet 2025
J] [Adresse 2], [Adresse 3] - Et [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Elizabeth MAGNET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 545 Plaidant : Me Matthieu GUERIN
3e chambre
62c7cb3acb8dca058e3e7fe3
7 juillet 2022
1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bach lan VAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 477 Représentant : Me Guillaume GUERRIEN
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle GUERIN
DCA_23DA01175_20240416
16 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.
DCA_23DA02098_20250115
15 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Simonin, représentant la société Idverde.
DCA_24DA00436_20250828
28 août 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher, représentant la communauté de communes Somme Sud-Ouest.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee790e
10 mai 2022
Au titre de l'aménagement de son logement, il indique avoir besoin d'une barre pour se relever dans les toilettes existantes, et l'aménagement consiste en 4 barres distinctes, devant être changées tous
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation pour la victime de cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle ou de changer
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
occupait depuis le mois d'octobre 2004, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par son nouveau supérieur hiérarchique qui indique lors de l'entretien d'évaluation de la salariée le 24 mai 2019 : ' changement
Chambre Sociale-Section 1
67f753eeeb05d6bf6564dab8
9 avril 2024
Gierden (lundi 14 mai 2018 «'il est déjà en train de gueuler' là ça va pas là ça va pas'» - lundi 25 juin 2018 «'il râle il dit que c'est n'importe quoi le changement comme les sirops le diabète cnest
1re Chambre B
615e0ccdc25a97f0381f4af8
19 février 2015
naissance 1] 1959 à [Localité 2] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal-Marie GUERIN
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la chambre régionale d’agriculture Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Guerin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03628_20251029
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guerin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 susvisé ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, à titre principal
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
Si, au-delà de la perturbation occasionnée par ce changement de localisation du lieu de travail, Mme A a par ailleurs été contrainte de s'adapter aux nouveaux modes d'organisation de son activité professionnelle
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
M. et Mme [K] ne concluent pas sur le préjudice au titre de la perte de la prime énergie à concurrence de 481 euros et du coût du changement d'abonnement (35,64 euros).
4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
journalière allouée en raison de la rechute ; 3°) du jour du décès de la victime en ce qui concerne la demande en révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 443-1 ; 4°) de la date de la guérison
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
salaire) ; - 10 000 euros en réparation de son préjudice moral résultant du caractère vexatoire et brutal de la rupture ; - 17 215,04 euros en réparation de son préjudice moral lié à la perte de chance
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
65321adc9e4ea48318f5ad07
18 octobre 2023
clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime; et - évaluer la réparation liée au déficit fonctionnel temporaire antérieur à la consolidation ou la guérison
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