[K] au titre de la violation de la clause contractuelle de non-débauchage qui le liait à l'intimée suite à son rapprochement avec la société concurrente KEPLER CAPITAL MARKETS, que les témoignages établis

au locataire un premier commandement de payer la somme de 2 200,00 euros au titre de l'arriéré locatif et de justifier d'une assurance couvrant les risques locatifs, aux fins de mise en 'uvre de la clause

Dans ce contexte, la société IMMALDI ET COMPAGNIE a fait délivrer le 5 janvier 2010 à la société CRD BUREAUTIQUE un commandement de payer visant la clause résolutoire contractuelle, puis les 1er et 2 septembre

aux demandes de la société Lead Advisor se rapportant a la résolution du contrat, - dire que la date d'effet de la résolution judiciaire sera celle du jugement, - constater l'application de la clause

Elle prétend tout d'abord que l'insertion d'une clause prévoyant la possibilité pour les parties de mettre fin au bail dérogatoire de manière anticipée moyennant un congé délivré au moins un mois à

Le nouveau montant applicable aux termes de l'année civile à courir, sera calculé au moyen d'une règle proportionnelle (...). » La clause contractuelle d'indexation appliquée sur les loyers l'a été

de commandes représentait un important chiffre d'affaires (entre 114.007 euros et 347.800 euros entre 2008 et 2016) ; - La modification de secteur intervenue le 1er mars 2014 est unilatérale ; la clause

préalablement recueilli ; Estimant que leurs locaux à usage de restaurant-bar sont désaffectés et se détériorent, les époux X... demandent à la cour de prononcer la résolution du bail et l'application de la clause

de ce contrat pour réclamer le paiement des sommes dues après la résiliation intervenue par l'effet de la clause contractuelle et l'envoi d'une mise en demeure. 17.

recommandé avec avis de réception, le crédit-bailleur, faisant état d'un arriéré de loyers non régularisé malgré les démarches amiables tentées, a notifié au gérant caution qu'il se prévalait de la clause

la totalité des indemnités versées pour l'exécution de cette clause mais a rejeté la demande de dommages-intérêts.

En réponse, le salarié invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle il a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, la salariée invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle elle a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, les ayants-droit invoquent en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, contestent la date à partir de laquelle [D] [J] a connu les faits lui permettant d'exercer son droit

En réponse, la salariée invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle elle a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, le salarié invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle il a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, le salarié invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle il a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, la salariée invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle elle a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, la salariée invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle elle a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.

En réponse, la salariée invoque en premier, l'illicéité de la clause contractuelle et en second, conteste la date à partir de laquelle elle a connu les faits lui permettant d'exercer son droit.