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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69e9af66cdc6046d473815da
21 avril 2026
application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
700 du code de procédure civile.
Chambre civile
6a0ea11fcdc6046d47669f6d
20 mai 2026
[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.
Chambre commerciale
69d746a1cdc6046d479cb0d8
8 avril 2026
[G] [J] [A] [V] et la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné solidairement M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d447ecdc6046d47450456
9 avril 2026
de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-1
6a17cdd3cdc6046d47305589
27 mai 2026
[U], et la société [3] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement la société [N] [W] et [V] [S], M.
Chambre Sociale
69f43554cdc6046d472cd704
30 avril 2026
en sus de l'indemnité mise à sa charge sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
8ème chambre
69f43e65cdc6046d472e2e88
29 avril 2026
fondées, condamné l'office public [E] aux dépens, débouté l'office public [E] de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toutes autres demandes,
Chambre sociale-2ème sect
6a22609acdc6046d4738d3ad
4 juin 2026
sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
692ac828afcd9ba2a7398667
27 novembre 2025
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b5cdc6046d472e729e
700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner M.
1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
par jour de retard, - condamner Mme [B] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.
6a2260aacdc6046d4738d5c9
[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.
Pôle 4 - Chambre 6
6a1137e2cdc6046d47a654a7
22 mai 2026
[G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.
6a1fb63acdc6046d47e89630
2 juin 2026
[F] et [H] [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - REJETÉ la demande formée par M. et Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNÉ M. et Mme [J] aux
69fc2530cdc6046d47e203dc
6 mai 2026
€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
4e chambre civile
6a0ff121cdc6046d47894121
21 mai 2026
[P] [S] et Mme [O] [D] [Z] à payer à la SA Diac la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Pôle 1 - Chambre 5
69e07170cdc6046d47692c21
15 avril 2026
la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
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