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54 373 résultats pour « contestation de leur qualité par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [Y], comme employée de maison dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 5], étant précisé que leur résidence principale est à [Localité 6]. Aucun contrat n'a été signé entre les parties.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] a saisi cette dernière d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [2].

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a2feb4e404e0f674b9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf9cdc6046d47bb260f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 12 septembre 2019, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties, pour une durée hebdomadaire de 18h30, sur le poste de gaveur, catégorie employés, niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1], qui exploite un établissement à l'enseigne [2], a embauché Mme [A] [P] épouse [Z] en qualité d'hôtesse de caisse et d'employée libre service suivant contrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Une fois publié le décret suspendant l'obligation vaccinale, il revient à l'employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] [X] [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20'avril'2009. Initialement recruté en qualité de chef d'équipe maçon, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[B] [O] a fait état de son engagement par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2017, en qualité de directeur commercial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b91

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[X] [J] a été engagé par la société Gleizon travaux publics, en qualité de conducteur routier courte distance, suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 21 novembre 2007 jusqu'au 20 février

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe671cdc6046d47876a2d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [B] a été embauchée en qualité de formatrice par l'association [1] (ci-après : 'LRF') en contrat à durée déterminée le 26 août 2019 puis après renouvellement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- sur le harcèlement moral : l'employeur conteste toute situation de harcèlement moral, les avertissements notifiés étaient justifiés, le reste n'étant que pures allégations de la part de l'appelante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

; que X... a écrit à son ancien employeur, le 11 août 2014 pour contester cette rupture, qu'il qualifiait d'abusive et l'aviser qu'il saisirait la juridiction prud'homale si une dernière réunion pour transaction

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f3043dfd19523e5af11

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de son employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

. ********** Suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 2002, Monsieur [P] [M] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 2018 en qualité de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2002, M. [E] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

de secrétaire de direction par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[B] [E], né le [Date naissance 2] 1956, a été engagé par cette société, par contrat à durée indéterminée du 17 février 1992, en qualité de ferrailleur, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 531,87

Source officielle

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