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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69d88d11cdc6046d47bb2abe
9 avril 2026
[R] [Y], comme employée de maison dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 5], étant précisé que leur résidence principale est à [Localité 6]. Aucun contrat n'a été signé entre les parties.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0bcdc6046d472e3ab7
30 avril 2026
[F] a saisi cette dernière d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [2].
5e Chambre
5fdca0a2feb4e404e0f674b9
8 novembre 2018
Il rappelle également que, déjà, en 2002, près de 1 000 contrats de travail de « conseillers commerciaux » avaient été modifiés pour « adapter ces contrats à un contexte concurrentiel nouveau », c'est-à-dire
69d88cf9cdc6046d47bb260f
Le 12 septembre 2019, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties, pour une durée hebdomadaire de 18h30, sur le poste de gaveur, catégorie employés, niveau
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1], qui exploite un établissement à l'enseigne [2], a embauché Mme [A] [P] épouse [Z] en qualité d'hôtesse de caisse et d'employée libre service suivant contrat
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
Une fois publié le décret suspendant l'obligation vaccinale, il revient à l'employeur de contacter le salarié suspendu pour lui signifier la fin de la suspension du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4d
8 octobre 2020
[R], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97a1cdc6046d47654aec
20 mai 2026
[G] [X] [J] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20'avril'2009. Initialement recruté en qualité de chef d'équipe maçon, M.
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
[E] [T] a été engagé à compter du 11 juin 2015 selon contrat de travail à durée indéterminée conclu le 9 juin 2015 en qualité d'agent de maîtrise niveau IV, coefficient 2 pour une rémunération mensuelle
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
[B] [O] a fait état de son engagement par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2017, en qualité de directeur commercial.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3b91
23 octobre 2025
[X] [J] a été engagé par la société Gleizon travaux publics, en qualité de conducteur routier courte distance, suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 21 novembre 2007 jusqu'au 20 février
4ème Chambre Section 3
6a0fe671cdc6046d47876a2d
21 mai 2026
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [B] a été embauchée en qualité de formatrice par l'association [1] (ci-après : 'LRF') en contrat à durée déterminée le 26 août 2019 puis après renouvellement
Chambre 4-5
69f44d64cdc6046d472f58c6
- sur le harcèlement moral : l'employeur conteste toute situation de harcèlement moral, les avertissements notifiés étaient justifiés, le reste n'étant que pures allégations de la part de l'appelante
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
; que X... a écrit à son ancien employeur, le 11 août 2014 pour contester cette rupture, qu'il qualifiait d'abusive et l'aviser qu'il saisirait la juridiction prud'homale si une dernière réunion pour transaction
21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
de son employeur.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929016c83f7081c85fd26
27 mai 2020
. ********** Suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 janvier 2002, Monsieur [P] [M] a été embauché par la société TRANSPORTS ALLOIN (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids
6a225ca2cdc6046d47382ef6
. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [Y] (la salariée) a été engagée par la société [1] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 2018 en qualité de responsable
5fca7af8823cda6952e78d58
1 octobre 2020
FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée déterminée du 1er juin 2002, M. [E] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832be
5 mars 2020
de secrétaire de direction par contrat à durée indéterminée.
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
[B] [E], né le [Date naissance 2] 1956, a été engagé par cette société, par contrat à durée indéterminée du 17 février 1992, en qualité de ferrailleur, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 531,87
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