contestation de la décision de prise en charge.

: la docteure [D], médecin spécialiste en médecine physique et de réadaptation, et le docteur [T], neurologue, dont les missions sont détaillées dans le jugement, - Renvoyé à la mise en état électronique

[N] [A] en sa qualité d'étudiant en médecine non thésé, a exercé une activité médicale libérale dans le cadre de remplacements depuis le 22 novembre 2018.

d'une personne de son choix, ni celui de contacter son consulat.

d'une personne de son choix, ni celui de contacter son consulat.

d'une personne de son choix, ni celui de contacter son consulat.

Par jugement du 25 août 2015, le conseil de prud'hommes de Vannes a : - requalifié le contrat de travail de Mme [B] en contrat de travail à temps plein, - condamné la société [32] [Localité 46] à payer

- la note de son médecin conseil justifie pour le moins de prononcer une expertise.

[P] s'est délibérément affranchi du pacte social au nom d'un idéal professionnel revendiqué et privilégiant les médecines alternatives à la médecine académique, ce qu'il avait reconnu devant ses associés

ambiguïté des certificats lesquels mentionnaient d'une part le cadre juridique et d'autre part la mention expresse de l'inaptitude de Jean-Hugues X... à son ancien poste, la SAS VIVIAN & CIE n'ayant pas contesté

du rapport réalisé à l'issue du contrôle est donc mentionnée deux fois, dans le corps du texte de ce rapport, et au-dessus de la signature, de manière dactylographiée': dans la mesure où le [15] ne conteste

Par avis des 08 septembre et 15 octobre 2015, le médecin du travail déclarait [U] [H] «apte à la reprise dans la limite de son contrat de travail à revoir dans un mois» et «apte au poste dans la limite

En l'espèce, le médecin conseil de la caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de M.

Le 24 octobre 2011, la salariée demandait à être reçue par la médecine du travail.

[J] [N] d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que son hospitalisation devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Les troubles ne lui permettaient pas d'exprimer un consentement. Le médecin a estimé que l'hospitalisation de Mme [Y] [J] devait être assortie d'une mesure de contrainte.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 18 mai 2026, [X] [G] a été hospitalisée dans le contexte de troubles du comportement majeur avec agitation importante avec besoin de contention physique associée

Parallèlement, suite au recours formé par Mme [F] à l'encontre de l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail, l'inspecteur du travail l'a déclarée, par décision du 3 août 2016, inapte à son poste

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 12 mars 2013.

[K] a été surévalué par le médecin-conseil de la caisse.