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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd0
4 juillet 2023
Tout cet ensemble de fautes démontre un manque de rigueur de votre part et nous a obligé à reprendre après vous votre travail dossier par dossier.
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 24 février 2014 en qualité d'assistante de communication à compter du 10 mars 2014 par la Caisse autonome nationale de
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee107
10 octobre 2024
s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er octobre suivant.
11e chambre
5fd97ac13eb9ae68ed87327f
23 janvier 2020
[L] a constaté, en utilisant le logiciel Octime, que les plannings des cadres avaient été changés.
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93e
30 novembre 2011
X... a été rompu d'un commun accord le 17 décembre 2008, dans le cadre d'une CRP -constater que le salarié a été rempli de l'intégralité de ses droits et salaires -constater que la concluante a permis
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fc
18 mai 2022
[B] a été embauché par la société Brit Air par contrat à durée indéterminée à compter du 10 septembre 1999 en qualité de personnel navigant. Il a été nommé commandant de bord CRJ en 2009.
Juge des référés
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
compatriote, titulaire d’une carte de séjour « salarié » valable jusqu’en 2027, travaillant sous contrat à durée indéterminée en qualité de cadre consultant en pharmacie, avec lequel elle a conclu un
6811aeb581f47e994feb26b1
29 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été embauchée par la société coopérative anonyme Radio Taxi [Localité 4] (la société) en qualité de secrétaire par contrat à durée indéterminée à compter
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
[V] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007 par la société Polymont en qualité de mécanicien.
Pôle 6 - Chambre 4
603489bac3888a77020968e2
22 novembre 2016
[I] [C], né en 1972, a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SA MAXIMO le 24.03.1994 en qualité de télé-vendeur livreur qualification employé coefficient 190 à temps complet.
6622097e9ce1420008389a7d
18 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [C] a été engagée par la société JFC en contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2004 en qualité de magasinière, statut employé.
1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef865
3 juillet 2025
GERAUD GESTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 mai
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
[I] [B] a été embauché à compter du 12 novembre 2002 par la société Adrexo sous contrat de travail à temps partiel modulé à durée indéterminée en qualité de distributeur rattaché au dépôt de [Localité
Chambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
6684eb0fa0de54ff609f8068
2 juillet 2024
Mme [K] a été élue déléguée du personnel le 21 juin 2017. Mme [K] a été en arrêt maladie à partir de décembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
d'un commun accord de son contrat de travail pour raison économique ; qu'il a ensuite saisi la juridiction du travail le 13 janvier 2011 en lui demandant de fixer sa créance au passif de la société LCI
6253c98fbd3db21cbdd88a6f
17 octobre 2006
d'abord en qualité d'aide maternelle dans le cadre de contrats emploi solidarité puis d'assistante familiale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
1ère Chambre
603673653ab518153351d58b
20 octobre 2015
dispositions particulières, a été conclu pour une durée indéterminée, avec faculté de résiliation par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis d'une durée progressive, en fonction de l'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
La société [1] a engagé madame [W] [X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 1984 en qualité secrétaire sténo dactylo.
17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c3b
27 février 2014
FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [E] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, le 22 juin 1999, par la société EURO'DIT en qualité de secrétaire comptable.
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