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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce3b8594705dbfccbd0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Tout cet ensemble de fautes démontre un manque de rigueur de votre part et nous a obligé à reprendre après vous votre travail dossier par dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [L] a été embauchée par contrat à durée indéterminée du 24 février 2014 en qualité d'assistante de communication à compter du 10 mars 2014 par la Caisse autonome nationale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

s'est poursuivie par contrat à durée indéterminée à compter du 1 er octobre suivant. 

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[L] a constaté, en utilisant le logiciel Octime, que les plannings des cadres avaient été changés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

X... a été rompu d'un commun accord le 17 décembre 2008, dans le cadre d'une CRP -constater que le salarié a été rempli de l'intégralité de ses droits et salaires -constater que la concluante a permis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1726a1876057df5d4fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] a été embauché par la société Brit Air par contrat à durée indéterminée à compter du 10 septembre 1999 en qualité de personnel navigant. Il a été nommé commandant de bord CRJ en 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00779_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

compatriote, titulaire d’une carte de séjour « salarié » valable jusqu’en 2027, travaillant sous contrat à durée indéterminée en qualité de cadre consultant en pharmacie, avec lequel elle a conclu un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26b1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [H] (la salariée) a été embauchée par la société coopérative anonyme Radio Taxi [Localité 4] (la société) en qualité de secrétaire par contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef96

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V] [F] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2007 par la société Polymont en qualité de mécanicien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e2

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[I] [C], né en 1972, a été engagé par contrat à durée indéterminée par la SA MAXIMO le 24.03.1994 en qualité de télé-vendeur livreur qualification employé coefficient 190 à temps complet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a7d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [C] a été engagée par la société JFC en contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2004 en qualité de magasinière, statut employé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef865

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GERAUD GESTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 12 mai

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [B] a été embauché à compter du 12 novembre 2002 par la société Adrexo sous contrat de travail à temps partiel modulé à durée indéterminée en qualité de distributeur rattaché au dépôt de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

696161d2cdc6046d47c6db15

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f8068

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [K] a été élue déléguée du personnel le 21 juin 2017.   Mme [K] a été en arrêt maladie à partir de décembre 2017.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

d'un commun accord de son contrat de travail pour raison économique ; qu'il a ensuite saisi la juridiction du travail le 13 janvier 2011 en lui demandant de fixer sa créance au passif de la société LCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a6f

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

d'abord en qualité d'aide maternelle dans le cadre de contrats emploi solidarité puis d'assistante familiale dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603673653ab518153351d58b

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

dispositions particulières, a été conclu pour une durée indéterminée, avec faculté de résiliation par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis d'une durée progressive, en fonction de l'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société [1] a engagé madame [W] [X] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 mars 1984 en qualité secrétaire sténo dactylo.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c3b

Appel

27 février 2014

27 février 2014

FAITS ET PROCEDURE Madame [K] [E] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée, le 22 juin 1999, par la société EURO'DIT en qualité de secrétaire comptable.

Source officielle

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