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3 333 résultats pour « convention collective du 16 septembre 1959 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

6789f22ee53fca3659f67280

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle emploie environ 5 000 salariés et applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021, dite

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, - juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb42

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

secondaire de la société OUEST INJECTION poste : mécanicien vl classification : 03 de la convention collective de l'automobile horaires de travail, du lundi au vendredi : de 8 heures à 12 heures et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd4

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

prévue par la convention collective, l'indice de base étant celui du mois de janvier 1999.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f311a942a604f5e93728

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F], ont constaté que celui-ci ne comptabilisait que 14 années d'activité au sein d'entreprises relevant du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58ce502b828318c4e2ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[R] [OR] épouse [C] née le 03 Mai 1958 à MACHECOUL de nationalité Française Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 3] [YL] [CZ] né le 10 Janvier 1956 à [Localité 21] de nationalité

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67f0bfe97404cfa73fa4bc39

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16) applicable au transport routier de voyageurs

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b4d2fa6fd0f804035f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

2020 Tribunal Judiciaire de Perpignan N° RG 16/03680 APPELANT : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd956a4b94f63f2477ef25

Appel

31 août 2018

31 août 2018

32 ne sont pas des échelons d'ancienneté, d'autre part, que le règlement intérieur type, pris en application de l'article 62 de la convention collective et qui s'intègre à la convention collective, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc2ffea1086acdbe41aa

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

L'activité de cette entreprise relève de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 étendue par arrêté du 16 mars 1989. M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65a0f8a4383a880008fd0974

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu d'un accord collectif du 9 mai 1947, constituant l'annexe IV de la convention collective de travail du personnel des banques, les salariés des établissements bancaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4303d83dbd04f5fb2bc8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La convention collective nationale applicable était celle de la banque. Entre 2011 et 2019, la SA Banque Travelex a adressé à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67908cdd1b5a79f7327055ac

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après avoir obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle par ordonnances du 5 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62c7cadecb8dca058e3e7e4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[O] à compter du 1er septembre 2010 en qualité de conducteur en période scolaire, cet emploi relevant du groupe 'conducteur en périodes colaires' de l'annexe 'ouvriers de la convention collective nationale

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CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797e3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les conventions ou accords agréés s'imposent aux autorités compétentes en matière de tarification, à l'exception des conventions collectives de travail et conventions d'entreprise ou d'établissement applicables

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CA

Chambre 4-8

62bfe09c413a8b69b32bf049

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En outre, il est constant que l'employeur qui commet une infraction en ne versant pas à son salarié, le salaire prévu par la convention collective, ne peut s'en prévaloir pour acquitter les cotisations

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69738371cdc6046d476d15b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du 4 septembre 1959 régissant l'ensemble immobilier prévoit des servitudes de bien à bien pour ces canalisations et précise que certaines sont communes aux édifices ; qu'en 2020, la résidence [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad7ccdc6046d4737edc1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc1cdc6046d4737f268

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elles ont choisi de faire une application volontaire des conventions collectives suivantes : Pour les non cadres : elles appliquent la convention collective Régionale des Industries Métallurgiques, mécaniques

Source officielle

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