A compter du 16 avril 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail. Le 19 juillet 2019, a eu lieu un entretien de rupture conventionnelle au déroulement conflictuel.

Par ordonnance du 12 décembre 2013, le tribunal a autorisé le licenciement de 35 salariés. Un plan de redressement a été adopté par le tribunal de commerce le 31 juillet 2014.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.

[E] [P] [A] et Mme [R] [X] [D] [H] épouse [P] [A] le bail d'un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 5], moyennant le paiement d'un loyer conventionné mensuel de 567,60 €, outre taxes et charges locatives

respecté le cahier des charges qui lui avaient été soumis alors que le maître de l'ouvrage, qui a exclu la société MADEFRIGOR de la conception de l'usine, l'a obligé à mettre ses installations dans les

A titre subsidiaire : -CONFIRMER le jugement en ce qu'il a ordonné une mesure d'expertise judiciaire afin de faire estimer le montant de l'indemnité d'occupation.

Le 11 juillet 2016, elle a été agréée en tant que nouvelle associée de la société.

En vertu d'une convention distincte signée par les parties le 14 février 2012, la société par actions de droit anglais HSBC BANK PLC a organisé avec M.

titulaire à effet du 1er octobre 2016, puis d’animatrice territoriale principale, jusqu’à la conclusion d’une rupture conventionnelle le 15 mars 2021, a demandé au tribunal administratif de Montreuil

A l'expiration du préavis de 2 ans, le ou les sites résiliés ne fera pas ou ne feront plus partie des sites autorisés.

L'entreprise est soumise à la convention collective des agences de voyage et de tourisme ; elle comprend plus de 10 salariés. M.

Elle invoque en outre l'adage contra non valentem agere non currit praescriptio et invoque en dernier lieu l'article 40 de la convention de Vienne qui interdit au vendeur de se prévaloir des dispositions

L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 novembre 2024.

du 19 juillet 2018, elle a été violemment agressée par M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 septembre 2025.

Il résulte des articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 28 avril 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Malika RABHI

[R] a été engagé par la société Aérospatiale devenue EADS puis Airbus Group, en qualité de chef de projet organisation, cadre II indice hiérarchique 108, selon la convention collective de la métallurgie

[V] a édité Hermès en tirage limité et numéroté, [N] [J] ayant expressément autorisé la réalisation de sculptures aux termes de la convention du 6 juin 1962 précitée, l'exemplaire 5/8 datant de 2002 ;

Courant 2019, la SAS Century 21 France, qui estimait insuffisant son taux de pénétration du marché, a agréé au Cannet l'agence Les Clés du Sud qui y était implantée depuis 2013.