Par avenant du 3 mars 2020, relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mars 2020, les partenaires sociaux au niveau de la branche ont fixé des barèmes de rémunération conventionnels (taux horaire

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

Quant aux relations difficiles avec le responsable de secteur La lettre de licenciement indique : « votre responsabilité dans vos relations difficiles avec votre Responsable de secteur, Monsieur [I

Article L3121-41 La rémunération du salarié ayant conclu une convention de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

Le 3 novembre 2018, la relation contractuelle a pris fin. Le 10 juillet 2019, M.

Il n'est pas contesté que la relation de travail entre les parties est régie par la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, [W] [J] revendiquant la grille des rémunérations

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

[E] [C] a été reçu par la SAS CETUP en vue de la signature d'une convention de rupture conventionnelle. A l'issue de l'entretien, M.

Elle applique la convention collective nationale de la métallurgie. Par lettre du 18 juin 2020, M.

Toutefois, les gérants prélèvent mensuellement un acompte à valoir sur leur rémunération dont le montant est au moins égal au SMIG selon la convention collective.

nullement la conclusion d'une telle convention, en ce que : - la condition d'éligibilité conventionnelle (rémunération au moins égale au plafond de la sécurité sociale) n'est pas remplie de sorte que

Par ailleurs, la rémunération étant la contrepartie d'un emploi, comme le rappellent les textes cités par l'appelant sur l'égalité de rémunération, soit la convention n° 100 de l'organisation internationale

La rémunération mensuelle brute prévue dans son contrat de travail était de 1696,02 euros pour un temps complet.

A..., responsable de la société Usines Réunies, l'un de ses principaux fournisseurs d'étiquettes, lui faisant part de ce que M.

au temps d'habillage et de déshabillage ; - de l'infirmer en ses dispositions relatives au rappel de salaire alloué en lien avec la rémunération des temps de pause, de déclarer prescrite la demande