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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c11
31 janvier 2006
31 janvier 2006
jugement qui a alloué à Madame Z... une somme de 1.409,65 euros, seule justifiée par les pièces, sera en conséquence confirmé. 3o - Préjudice corporel non soumis à recours Le Docteur E... a retenu une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
5 juin 2007
poursuivre ses activités professionnelles antérieures ou d'opérer une reconversion, 6) proposer un qualificatif pour les souffrances physiques (quantum doloris) et le préjudice esthétique ainsi qu'une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b7
18 février 2010
18 février 2010
Considérant qu'un nouvel appel d'offres a été lancé pour la réalisation du catalogue automne/hiver 2006, dans des conditions identiques ; que la société YF a participé à cette soumission en envoyant une cotation
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9c
27 octobre 2017
27 octobre 2017
étant de 3,50 mètres, étant seulement indiqué que la servitude s'exerce sur la totalité de la parcelle B no 1839 "telle qu'identifiée en jaune sur le plan annexé" qui ne comporterait aucun métrage ni cotation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
relevé les premiers juges, et en l’absence d’élément nouveau devant la cour, dès lors que l’ensemble des autres éléments d’appréciation de la manière de servir de l’intéressé ont été affectés de la cotation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l'avenir, au besoin après une formation appropriée, des fonctions différentes de même niveau ou d'un niveau supérieur ; / 2° L'indication d'un niveau de valeur qui est déterminé d'après une échelle de cotation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04171_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B s'est vu communiquer son potentiel de carrière, coté à la lettre M., la seule circonstance que cette cotation ne figurait par sur la fiche individuelle d'évaluation n'est pas de nature à entacher celle-ci
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
touchant les chaînes digitales, avec des douleurs à la fois mécaniques et neuropathiques ", dont il a fixé le taux d'invalidité à 8 %, sans aucune explication, alors qu'un tel taux correspond à la cotation
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
19 octobre 2022
entreprise Y ajoutant, Condamner Mme [F] à payer la somme d'un euro de dommages et intérêts pour procédure abusive et frustratoire Ordonner qu'il soit produit tous éléments justifiant que la coaction
Source officielleRétention Administrative
62ea103341b41fe2e9b5c9d9
14 juillet 2022
14 juillet 2022
Dans ces condtions, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a6
18 juin 2008
18 juin 2008
avait formé à l'encontre de la décision ministérielle du 22 janvier 2001, qui le déboutait de sa demande d'augmentation de la pension militaire définitive dont il est titulaire, pour séquelles de commotion
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
16 avril 2013
de visite à domicile, elle justifie cependant de permettre d'ores et déjà à l'occasion des visites au service à SAINT PHILIBERT DE GRAND LIEU des droits de sortie de la mère avec l'enfant dans des condtions
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caef
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Cette communication se réduisait toutefois à 5 ou 6 pages dactylographiées, et composée à partir de documents collationnés, depuis le mois de février 2004, par sa secrétaire.
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Un taux d'incapacité permanente partielle de 3% a été fixé par le médecin conseil en raison d'un syndrome post commotionnel avec douleurs du rachis cervico-dorso-lombaire persistantes sur état antérieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Préjudice esthétique temporaire : * Il peut avoir une cotation qui va en croissant à partir de la naissance, 2,5 / 7 dans les premières années de la toute jeune enfance, pour atteindre actuellement
Source officielle1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Il est important de noter sur ces relevés que la cotation des plans du permis de construire au niveau de l'accès parcellaire donnant rue de la Redoulière est à 6 cm près la même cotation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948eb
4 novembre 2019
4 novembre 2019
La société Nagico offre la somme de 6 000 euros pour une cotation des souffrances à hauteur de 3/7. L'expert X... a expressément et de façon claire, estimé les souffrances endurées par Mme F...
Source officielle15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
21 mars 2014
rapports de contrôle techniques ont bien été communiqués par l'architecte, que selon l'expert, les plans de récolement manquants relèvent d'une défaillance de l'architecte, auquel il revient de les collationner
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c9612490
10 avril 2025
10 avril 2025
d'accident du travail faisait état des circonstances suivantes : « retour au domicile après le travail-TC avec PC par coup et blessures causées par un tiers-Lésion sur crâne et massif facial tout entier-commotion
Source officiellePage 26 sur 79