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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f4

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

serait rendue le 05 Mai 2014, par mise à disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Par jugement en date du 7 février 2014, la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges a : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a87

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

Sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2003 et des ordonnances rendues le 07 février, 19 février et 20 février 2003 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de MOULINS APPELANT : X.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb39f42fbab3109bf0b569

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

La Cour a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, considérant que l'obligation de l'assureur de verser une provision n'était pas sérieusement contestable, malgré l'exclusion de garan

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b90

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

A l'audience de la Cour, Monsieur X... indique avoir récemment quitté LIANCOURT pour s'établir à SAINT LEU D'HESSERENT, dans le ressort du tribunal pour enfants de Senlis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d41

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91636

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Ces derniers demandent à la cour de lever le placement et de confier l'enfant à sa mère. Monsieur l'Avocat Général conclut à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI Attendu que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

juridique fondée sur les illégalités fautives entachant la décision d'exclure l'enfant E de certains enseignements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91901

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afd

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

= oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Enfin, elles prétendent qu'il existe des moyens sérieux de réformation de la décision rendue. 1.2 Réponse du conseiller de la mise en état L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01302_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Normand a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a prononcé la suspension de son

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

droit de visite et / ou d'hébergement, de la garde de l'enfant ou de l'autorité parentale, qui avaient le droit de le réclamer en vertu des décisions du tribunal de grande instance de PERPIGNAN des 12

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c75

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e7

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015

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CA

Référés

6a210c14cdc6046d470954f8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

décision entreprise.

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c189

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 05 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineur concerné : William X...

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CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal correctionnel a déclaré M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be0

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

(MINEUR) Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90726

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle

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