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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
serait rendue le 05 Mai 2014, par mise à disposition au greffe de la COUR. --- ooOoo--- Par jugement en date du 7 février 2014, la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges a : -
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
Sur appel d'un jugement rendu le 20 janvier 2003 et des ordonnances rendues le 07 février, 19 février et 20 février 2003 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de MOULINS APPELANT : X.
1ère Chambre D
5fdb39f42fbab3109bf0b569
28 mars 2019
La Cour a confirmé l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, considérant que l'obligation de l'assureur de verser une provision n'était pas sérieusement contestable, malgré l'exclusion de garan
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
A l'audience de la Cour, Monsieur X... indique avoir récemment quitté LIANCOURT pour s'établir à SAINT LEU D'HESSERENT, dans le ressort du tribunal pour enfants de Senlis.
6253cd3dbd3db21cbdd92b8d
4 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
6253ccf4bd3db21cbdd91d41
1 décembre 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET
6253ccd4bd3db21cbdd91636
26 mai 2014
Ces derniers demandent à la cour de lever le placement et de confier l'enfant à sa mère. Monsieur l'Avocat Général conclut à la confirmation de la décision déférée. SUR QUOI Attendu que M.
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
juridique fondée sur les illégalités fautives entachant la décision d'exclure l'enfant E de certains enseignements.
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
= oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS
Chambre 1-1
6a17d78bcdc6046d47317f0d
27 mai 2026
Enfin, elles prétendent qu'il existe des moyens sérieux de réformation de la décision rendue. 1.2 Réponse du conseiller de la mise en état L'article 524 du code de procédure civile autorise le conseiller
1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
Normand a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a prononcé la suspension de son
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
droit de visite et / ou d'hébergement, de la garde de l'enfant ou de l'autorité parentale, qui avaient le droit de le réclamer en vertu des décisions du tribunal de grande instance de PERPIGNAN des 12
6253ccf0bd3db21cbdd91c75
17 novembre 2014
2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.
6253cd32bd3db21cbdd928e7
23 octobre 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015
Référés
6a210c14cdc6046d470954f8
3 juin 2026
décision entreprise.
6253caccbd3db21cbdd8c189
3 avril 2008
du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 05 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineur concerné : William X...
2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
Le tribunal correctionnel a déclaré M.
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cc8bbd3db21cbdd90726
8 mars 2013
Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
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