[W] [L] à payer à Madame [M] [J] épouse [B] et Madame [D] [B] épouse [J] la somme de 15 330,84 euros en réparation de leur préjudice matériel ; Condamne in solidum Monsieur [Y] [L], Madame [V] [L],

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 juillet 2020, M.

optimum des tiroirs du meuble vasque, leur dépose est impossible sans démontage du radiateur

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats

R..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie R..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Les déclarations du géomètre expert mandaté par M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n°45, 22 pages) Numéro

[I] [J], né le 17 mai 1993 à [Localité 5] (Tunisie), de nationalité tunisienne, a été incarcéré au Centre pénitentiaire de [3] (35) le 14 juin 2023 en vertu d'un mandat de dépôt du même jour, puis a été

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN

Madame [D] [IJ]-[YM], Monsieur [N] [VK], Madame [WS] [SF], Madame [M] [AK], Épouse [O], d'une part, Monsieur [PH] [O] et Monsieur [L] [MF], d'autre part, étaient respectivement représentés et assistés

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR6T S.A.S.

- les accusations de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la