A titre subsidiaire elle lui demande de déclarer irrecevable toute demande d'intérêts sur un taux usuraire, de rejeter les demandes en paiement formées à son encontre, de débouter la banque de sa demande

grave à l'égard de leur entreprise; à titre reconventionnel , ils demandent 50 000€ de dommages et intérêts au titre des préjudices subis du fait des agissements de la société JPD Distribution, 20 000

[U] et en ce qu'il a débouté les demanderesses de l'intégralité de leurs demandes, juger que les difficultés rencontrées par la société Cap Agora Voyages sont le fait des fautes commises par la Banque

II- Sur les demandes de la banque à l'égard de Mme [F] en sa qualité de caution Retenant le caractère disproportionné de ses engagements de caution, le tribunal a rejeté la demande en paiement formée

[Y] et la société Malaudia à payer à la société Immo Vauban une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, tant principales que reconventionnelles

reconventionnelle de dommages et intérêts à l'encontre de la SA BANQUE PALATINE, -fait droit à la demande de délai de paiement du syndicat professionnel dénommé FÉDÉRATION DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX

prétentions ; -rejeter les demandes reconventionnelles formées par les intimés ; -condamner l'ensemble des intimés respectivement à verser à la société Propreté environnement industriel la somme de

Demeurent en débats en appel : la créance de la SCI La Rochefoucauld sur la sarl Laboratoire Pro Dentaire et sur [O] [L], la demande d'indemnité de remise en état des lieux, la compensation des créances

[P] devant le tribunal de commerce de Cannes en paiement de sa créance. Par jugement du 3 décembre 2009, cette juridiction a débouté M.

La société CEAI a demandé reconventionnellement la condamnation des acquéreurs en payement du solde du prix.

[C] a fait assigner M. et Mme [K] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montargis aux fins d'entendre valider cette nouvelle saisie, fixer sa créance et déterminer les modalités de la

Y...en tant que caution solidaire devant le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa à l'effet d'obtenir : - leur condamnation solidaire à lui payer la somme provisionnelle de 432.

[K] de l'ensemble de ses demandes - condamner reconventionnellement M.

Par jugement du 11 décembre 2002, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a : - débouté la Société BRASSERIES HEINEKEN de ses demandes ; - débouté la SNC LE GLOBE TROTTER de sa demande reconventionnelle en

Le fait que, devant le premier juge, la société intimée n'ait pas formulé de demande de reconventionnelle, mais seulement demandé, subsidiairement, qu'il lui soit « donné acte du paiement déjà intervenu

Par ordonnance du 10 mars 2008, la formation de référé a décidé que la demande ne remplissait pas la condition d'urgence et a renvoyé les parties à se pourvoir devant le juge de fond.

Par actes de commissaire de justice en date du 6 octobre 2023, Mme [N] a fait assigner en référé Mmes [X], devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon, aux 'ns de voir

nouvelle garantie à première demande, - débouté la société BJ Invest de sa demande de requalification de la garantie en contrat de cautionnement, - dit que l'exécution de cette garantie est pleinement

Sur le fond, il s'est opposé aux demandes reconventionnelles de M.

leur demande visant à engager la responsabilité d'Orange et les en a déboutés, Dit l'action en reconnaissance de l'existence d'une société créée de fait irrecevable et a débouté également les demandeurs