de 24 mois pour s'acquitter de leur dette de restitution après compensation, En toute hypothèse, Débouter les consorts [D]-[F] de toutes demandes plus amples ou contraires aux présentes, Condamner

Par déclaration du 18 octobre 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, la SAS NB Polygone a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif.

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

du 13 février 2023 arrêté au 1er décembre 2022, faisant observer qu'elle n'a fait aucun effort pour apurer sa dette qui n'a cessé de croître depuis le début de la procédure, en dépit de l'ordonnance dont

de 1 500 € augmentée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 28 mai 2019.

Le débiteur a notamment déclaré une dette résultant d'un crédit à la consommation de 24'407,52 euros contractée envers la société [18] (devenue [10]) pour l'acquisition d'un véhicule.

de sa dette, la suppression des majorations d'intérêts et des pénalités éventuelles de retard.

L'article 1313 du même code énonce que la solidarité entre les débiteurs oblige chacun d'eux à toute la dette. Le paiement fait par l'un d'eux les libère tous envers le créancier.

nées pendant la communauté, la communauté ayant seulement droit à récompense lorsqu'elle a acquitté une dette contractée par l'un des époux dans son intérêt personnel ; Que les décisions sus-mentionnées

, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion.

MOTIFS : Sur la demande nullité des reconnaissances de dettes du 29 avril 2016 et l'indemnisation du préjudice y afférent, Il est acquis, au vu des pièces versées aux débats, que M. et Mme [H]

[H] [Y] au titre des échéances du prêt immobilier, fait valoir qu'il a acquitté seul la somme de 210'693,14 euros constituant une dette de communauté et demande à la cour de dire qu'il bénéficiera au titre

de l'intéressée dont celle envers la société CREDIPAR.

, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le

et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 10 de chaque mois et pour la première fois avant le 10 du mois suivant

Il en conclut que Mme [P] ne peut être considérée comme une débitrice de bonne foi. La clôture a été prononcée le 14 novembre 2023, juste avant l'ouverture des débats.

En l'espèce, il est acquis aux débats que M. [P] a été payé des loyers des mois d'août 2022, octobre 2022, novembre 2022, février 2023, mars 2023 et juin 2023.

Les loyers n'ayant pas été régulièrement acquittés, la société Foncière Massena a fait délivrer à M.

des dettes qui lui étaient propres à elle.

En outre, il indique que la somme de 8.500 euros résultant de l'épargne acquise par le débiteur depuis le début de la procédure de surendettement constituera la première mensualité de remboursement.