CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 646 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Tableau RQTH : un tableau existe, mais difficilement utilisable car les filtres ne fonctionnent toujours pas ».

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162727

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

matière de sécurité routière et, d’autre part, que cette base comprenait de nombreuses informations erronées, en particulier, sur la localisation des radars déplacés en cours d'année et des données difficiles

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2ccc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

De telles difficultés se présentent également au niveau de son entretien personnel, sans pour autant atteindre son autonomie individuelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616396435fe465b53b77f461

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Malgré les difficultés rencontrées, CEPAP a activement recherché un poste à pourvoir susceptible de permettre votre reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c791

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou pour prévenir des difficultés économiques liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162677c12fe6a3e85a6c792

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Sur le licenciement La lettre de licenciement fait état de motifs économiques affectant différentes divisions de l'entreprise et notamment l'activité « automotive » dont les difficultés économiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631220615c943a65e04384

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001603029105dbedc3af

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle expose que les démarches à effectuer pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés lui sont extrêmement difficiles et que sa situation « inhabituelle » justifie qu'elle lui soit octroyée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

670f582f4ad0d5ee7d7e5b00

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour en justifier, elle fournit un bulletin de sortie de l'hôpital ainsi que des arrêts de travail, difficilement lisibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638eea0d12e998c06d9d30

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[P] entretenait des relations difficiles avec les collègues. Ils notaient que 'les personnes qui travaillaient avec lui au quotidien ont exprimé un problème d'ordre relationnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

- qu'en 2004 compte tenu des difficultés structurelles et conjoncturelles elle a été cédée à la société CLAIRE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51e

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Guillaume Z..., qui conteste formellement cette allégation précisant au contraire que cet avocat était très difficile à joindre ; Attendu, quelle que soit la gravité des séquelles subies par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd8

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

scolaires -dit que les modalités de ces droits de visite seront négociées entre les parties et la DIRECTION DES ACTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA SANTÉ-ADS à charge d'en référer au juge en cas de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fc

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

des investigation soient ordonnées par le juge des enfants de Grenoble le 4 février 2010; Que ces investigations ont révélé un retard de développement inquiétant chez l'enfant et d'importantes difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4c264c7ed035b03c4a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Alors que l'employeur n'hésite pas à rappeler une forme de décalage culturel signalé dès 2003, plaçant sa salariée en difficulté de positionnement dans ses rapports d'autorité avec les adolescents difficiles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a56527a11effc4b651

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il invoque également des difficultés financières. Il réfute que le divorce qui le concernait était une affaire difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de secrétaire-comptable ne se justifie plus à ce jour ; Considérant que l'employeur fait valoir que la lecture des derniers bilans de la société permet de prendre conscience de la réalité de ses difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03596_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A ne justifie pas de difficultés excessives pour procéder au raccordement de sa maison au réseau public d'assainissement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03600_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

demande d'exonération présentée par les intéressés ; - à la supposer existante, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03601_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

demande d'exonération présentée par l'intéressée ; - à la supposer existante, la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés

Source officielle

Page 26 sur 3833

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

Voir →

Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

Voir →