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29 023 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu que le dommage subi par Mme A résultait d'un geste chirurgical fautif dès lors qu'aucun manquement aux règles de l'art n'a été identifié par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8677e

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Elle ajoute, concernant l'atteinte à l'image d'UFC - QUE CHOISIR pouvant résulter dans l'esprit des consommateurs d'une éventuelle collusion entre UFC et une société commerciale, qu'une telle atteinte

Source officielle
CA

3e chambre

60322e3140a40c64f20cd5a3

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Subsidiairement, la société Areas Dommages fait observer que devant les premiers juges M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61639b95a876d6c869757c46

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession qu'elles représentent - de condamner la Fondation Hôpital [11] au paiement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et intérêts pour harcèlement moral (12 mois de salaire brut) : 35 632,44 euros ; - Dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat 6 mois de salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Pascal Z...au paiement de la somme de 20 000 euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et injustifiée et atteinte à l'honneur et à la réputation du commissaire aux comptes, Subsidiairement

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fab

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

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CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbd

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbf

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fc0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sa posologie s'adapte en fonction des résultats du dosage de l'hormone thyrotropine ou TSH (Thyroïd Stimulating Hormon).

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