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504 résultats pour « dommages subis par le conjoint transporte dans le vehicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[R] soutient que son salaire était composé d'une part de numéraires et de divers avantages en nature (logement, véhicule, frais de scolarité, assurance maladie, frais de transport...).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603634684cd48796a26b5084

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

de l'adhérent' (Victoire) et '[F] [E] Spouse' (Winthertur) ; qu'en présence de ces clauses de réversion profitant au conjoint du souscripteur, dont aucun des contrats ne prévoit la suppression en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

à les indemniser des inconvénients engendrés au titre de la perte de valeur de l' immeuble et des inconvénients anormaux de voisinage rencontrés, outre des frais à réaliser pour limiter le préjudice subi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean, à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral et matériel, - condamner solidairement M.

Source officielle

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