CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
[R] soutient que son salaire était composé d'une part de numéraires et de divers avantages en nature (logement, véhicule, frais de scolarité, assurance maladie, frais de transport...).
Pôle 3 - Chambre 1
603634684cd48796a26b5084
2 décembre 2015
de l'adhérent' (Victoire) et '[F] [E] Spouse' (Winthertur) ; qu'en présence de ces clauses de réversion profitant au conjoint du souscripteur, dont aucun des contrats ne prévoit la suppression en cas
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
à les indemniser des inconvénients engendrés au titre de la perte de valeur de l' immeuble et des inconvénients anormaux de voisinage rencontrés, outre des frais à réaliser pour limiter le préjudice subi
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean, à lui payer la somme de 20.000 € de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral et matériel, - condamner solidairement M.
Page 26 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.