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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Contestations Honoraires

65b0c0f18d0ccf000877e786

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[N] écrivait, par courriel, à Me [I] : '...à la date d'aujourd'hui, il parait difficile d'essayer de finaliser (ou de forcer à finaliser) la promesse de vente.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65336b68bb40ec8318f31e21

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il écrivait que dans ce contexte le maintien des soins sous contrainte permet de s'assurer de la stabilisation et de la consolidation de l'état psychique et surtout d'éviter une rupture prématurée de soins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603491945e7ef17e7b00141e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Caisse a brutalement suspendue plus de un an après et pendant 5 ans au motif qu'elle avait des soupçons sur le fait que Monsieur Saïd soit toujours vivant notamment parce que c'est son épouse qui écrivait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507ab6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

définitive à la charge de la société EUROVIA' ; Mais, considérant que, dans ses conclusions récapitulatives du 23 mai 2008 devant le premier juge, l'appelante, pour refuser tout sursis à statuer, écrivait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b8deefb73d2e55750fbf

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

[O] [W], notaire, écrivait à son confrère, notaire de l'association, qu'elle n'acceptait pas la vente en tant qu'elle était dépourvue de condition suspensive d'obtention d'un prêt et que les consorts [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85230

Appel

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Pierre", et qui devait lui être retourné par son destinataire, cette dernière devait de façon très imprudente y porter de nombreux commentaires manuscrits, notamment celui en bas de lettre où elle écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853b3

Appel

31 janvier 2001

31 janvier 2001

son activité, d'un coordinateur capable d'établir des plans en fonction des besoins des clients et d'en suivre la bonne exécution sur le terrain ; Que le 9 décembre 1996, la société GUILLEMINOT écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85877

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

Le 12 avril 1999, le directeur départemental de l'agriculture et de la for t écrivait ne pouvoir donner suite à sa demande formée alors qu'à la date limite de préavis pour un retrait de terrains au 27

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

. ; que le 12 juin 1996 il écrivait à Mademoiselle X... qu'il reprendrait son poste de Président Directeur Général au siège dès que son état le lui permettrait ; Que le 25 octobre 1996 Mademoiselle X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcd

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Elle a quitté son emploi en adressant à l'employeur, un document, daté du 4/11/91 dans lequel elle écrivait : " suivant les termes de mon courrier du 22 mars dernier, je vous informe de ma démission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dcf

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Elle a quitté son emploi en adressant à l'employeur, un document, daté du 4/11/91 dans lequel elle écrivait : " suivant les termes de mon courrier du 22 mars dernier, je vous informe de ma démission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd0

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Elle a quitté son emploi en adressant à l'employeur, un document, daté du 4/11/91 dans lequel elle écrivait : " suivant les termes de mon courrier du 22 mars dernier, je vous informe de ma démission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dd2

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Elle a quitté son emploi en adressant à l'employeur, un document, daté du 4/11/91 dans lequel elle écrivait : " suivant les termes de mon courrier du 22 mars dernier, je vous informe de ma démission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86377

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Le même jour, la société Schulze Pharma écrivait à la la société débitrice : Avant de saisir le juge compétent pour statuer sur notre demande de revendication des marchandises livrées existant en nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec7

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

. ; qu'enfin madame Z..., faisant partie de la délégation de BAGNEUX de l'OPDLHM DES HAUTS DE SEINE, écrivait le 15 octobre 2003 une note au Directeur du contentieux de l'Office dans les termes suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f38

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

accepté, Josette X... voyait sa dette envers la CRCAM Pyrénées Gascogne payable selon les modalités ci-dessus spécifiées ; Que dans un courrier daté du 04 décembre 2000, la CRCAM Pyrénées Gascogne écrivait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc09

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Madame [S] avait conclu page 4 de ses premières écritures : - qu'elle 'avait régulièrement envoyé son arrêt de travail courant 31 janvier 2007 au 28 février 2007", - 'que malgré tout l'employeur écrivait

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CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Que de même, il écrivait le 15 juin 2004 à Monsieur [I] pour lui réclamer le remboursement de ses frais professionnels et une avance sur commission ; Attendu qu'en conséquence, les conditions de fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884ab

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

menaces de mort réitérées et appels malveillants ; le 25 mai 2004, elle complétait sa plainte suite à de nouveaux faits ; elle dénonçait un montage prenant la forme d'une lettre dans laquelle un fils écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST

6253c9a7bd3db21cbdd88f0d

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Le 11 août 1994, la C.R.C.M. du Sud-Ouest écrivait une lettre complémentaire au Juge d'Instruction ainsi rédigée : ".....

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Journal officiel
Radiations

L'écrivain porte-plumes

SIREN 882090368Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

31/08/2026

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Modifications diverses

L'OFFICINE D'ECRIVAIN

SIREN 432620581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/08/2026

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Procédures collectives

AV. ECRIVAIN PUBLIC

SIREN 948394754Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

07/08/2026

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Immatriculations

SCCV L'ECRIVAIN

SIREN 935134403Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

26/07/2026

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Dépôts des comptes

AURELIE VALOGNES ECRIVAINE

SIREN 935085613Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

14/07/2026

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