[D] [T], exploitant de terrains viticoles en qualité d'entrepreneur individuel, a acquis un tracteur enjambeur de marque Derot modèle DH 165 MS2 d'occasion auprès de la SARL établissement [K] moyennant

[V], qui fait état, au ler octobre 2020, de son activité, en qualité d'entrepreneur individuel «'depuis 19 ans'», installé à [Localité 5], spécialisée dans le secteur des agences immobilières.

Ce jugement constate la cessation des paiements de monsieur [N] [O] exerçant l'activité d'entrepreneur individuel , ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de celui-ci , désigne la SAS

Il fait principalement valoir que cet engin est indispensable à la poursuite de son activité d'entrepreneur individuel de travaux publics.

X...Pierre, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne ...

état de liens amicaux sur le territoire français par la production d'attestations de proches, et invoque son insertion professionnelle en tant qu'ouvrier de septembre 2016 à février 2017 et auto-entrepreneur

Monsieur [M] [D] exerce, à titre d'entrepreneur individuel, une activité d'installation et de poseur de cuisine, depuis 1989.

* * * DECISION : Dans le cadre d'un contrat de location-gérance régularisé le 1er juillet 2010, la société [J] et fils exploitait le fonds artisanal appartenant à l'entrepreneur individuel M

* * * DECISION : Dans le cadre d'un contrat de location-gérance régularisé le 1er juillet 2010, la société [E] et fils exploitait le fonds artisanal appartenant à l'entrepreneur individuel M

* * * DECISION : Dans le cadre d'un contrat de location-gérance régularisé le 1er juillet 2010, la société [Z] et fils exploitait le fonds artisanal appartenant à l'entrepreneur individuel M

Les sommes versées par les dirigeants ou l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée entrent dans le patrimoine du débiteur. Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

[A] a émis des factures à l'attention de la société Barnes en sa qualité d'entrepreneur individuel à compter du mois d'avril 2018 et jusqu'au mois de décembre 2018, calculant les sommes dues en pourcentage

[G] [K], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'HB Soudure'. Exposant que la rupture, sans préavis, de ces relations commerciales aurait entraîné la déconfiture de l'entreprise de M.

empêchement résultant de la loi ; Attendu qu'aux termes de l'article L 653-6 du code de commerce, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle du dirigeant de la personne morale ou de l'entrepreneur

Représenté par Me Bryan GANDOLFO de la SELAS PVB AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [O] Entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le n° 348 595 901 [Adresse

[P] est inscrit au registre national des entreprises en nom personnel, en qualité d'entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [F] depuis le 1er mars 2019.

du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Madame KARAM, Greffière. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [O] [H] (l'employeur) gérait en qualité d'entrepreneur

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Lorsque la liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à raison de l'activité d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à laquelle un patrimoine est affecté, le tribunal peut, dans les

n°2005-429 du 6 mai 2005, applicable en l'espèce, s'agissant de cautionnements souscrits le 6 septembre 2005, ce n'est qu'à l'occasion de tout concours financier qu'il envisage de consentir à un entrepreneur