des chefs du jugement.

Au vu des éléments produits au débat par Mme [M] [V] et du nombre important des heures complémentaires effectuées et non rémunérées, il convient de retenir la motivation exposée par les premiers juges

Il ajoute que celle-ci est non seulement pas sérieusement contestable mais en plus définitivement jugée par la cour d'assises dont l'arrêt est revêtu de la formule exécutoire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Par ordonnance du 1er avril 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier, saisi par la société Batireno, a ordonné une expertise pour, et nommé M. [D] [U] en qualité d'expert.

Par arrêt contradictoire rendu le 9 mars 2022, la cour d'appel de Nancy a: - confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il a  : - rejeté l'exception d'incompétence territoriale et la fin de non-recevoir

Par la suite, Mme [Z] [V] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Douai en paiement de ces loyers, qui l'a déboutée au motif de l'existence de contestations sérieuses.

[B] [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Thibault STEPHAN Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/3629 Copies exécutoires et certifiées

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Ces demandes sont donc rejetées, l'office du juge étant, selon l'article 12 du code de procédure civile, de trancher le litige et non d'ordonner aux parties qu'elles produisent des justifications.

Sur le remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire du jugement La demande de remboursement des sommes versées par l'employeur au titre de l'exécution provisoire est sans objet

Par déclaration reçue au greffe le 29 mars 2024, la société Asia Conseil a relevé appel de ce jugement.

[U] aux dépens, - rappelé que le jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit. Par acte du 25 octobre 2024, la SA CIC Lyonnaise de Banque a interjeté appel de la décision.

[P] demande à la Cour de confirmer le jugement rendu, mais l'infirmer en ce qu'il l'a débouté de sa demande au titre des congés payés acquis et non pris et de sa demande visant à remettre les documents

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro

sept jours à compter de la signification du jugement, pour une durée de six mois ; se réserve la liquidation de l'astreinte ; Dit que les condamnations prononcées seront assorties des intérêts au taux

, la Cour se réserve le droit de liquider l'astreinte sur simple requête ; - Juger que la société [2] a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; - Juger que le licenciement

par les photographies prises par lui lors de l'exécution des travaux réparatoires.