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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6789fc4d11ec33b4fa0f1802

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

provisoire de la présente décision, - réservé les demandes au titre des frais irrépétibles et le sort des dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a8a34ad10008581bb5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [K] à payer à la société American Cars Paris la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamné M. [J] [K] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre civile

69690264cdc6046d47683425

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dire et juger que les mesures d'exécution diligentées sur la base du titre exécutoire caduc sont nulles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf45

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Il l'a déboutée de ses prétentions, il a mis les dépens à sa charge et il l'a condamnée à payer à l'intimée une somme de 1300 € en compensation de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

irrépétibles; - débouté la société Axa et la société Allianz de leurs demandes au titre des frais irrépétibles; - condamné in solidum la société Axa la société Allianz aux dépens, comprenant les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee8

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

du principal et des intérêts ; la SCI YCLAP succombant, sera condamnée aux dépens ; Mme X...bénéficiera également des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sur les frais irrépétibles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b08

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

à lui rembourser la somme de 9000 ¿ payée en exécution du jugement et à lui payer la somme de 2500 ¿ au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f783033ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[M] [P] sera condamné à rembourser les frais inutilement exposés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26df

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur les dépens et frais irrépétibles Le sens de l'arrêt conduit à l'infirmation du jugement en ce qu'il a mis à la charge de la société COSTA CROCIERE les dépens et frais irrépétibles de première instance

Source officielle
CA

Cabinet D

6624ac09345ff200087cb37c

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

, fins et prétentions ; Confirmer le jugement entrepris ; Condamner l'appelante au paiement de la somme de 300 000 F CFP au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69612dbfcdc6046d47c35232

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V], en indiquant que Mme [C] 'doit rembourser les frais irrépétibles à hauteur de 1000 euros qu'elle a reçus en application du jugement'.

Source officielle
CA

Cabinet C

62833c365a52a8057d99188e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031dfc280b9e1b37c98adf9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

réciproques entre les deux sociétés et en toute hypothèse de condamner la société Eymery à lui payer la somme de 15000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; En vertu du premier de ces textes, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le

Source officielle
CA

Section D

697494aecdc6046d4788af61

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les frais irrépétibles et dépens Il n'apparaît pas inéquitable de condamner la société Teuaura transports et services à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41eb9066fd7c90fc2251

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

dépens de première instance et d'appel distraits au profit de Me Elie Lions, - de la dispenser de toute participation à la dépense commune des frais de procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c8edd3dc5b777c90992de8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'équité commande que chaque partie conserve la charge de ses propres frais irrépétibles et dépens d'incident.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b58e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie succombante, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6545ee384ac6088318da11d4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et les dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

- condamné la société SEDHV à supporter les dépens.

Source officielle

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