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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
686767017c03803a32c27219
3 juillet 2025
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. » Au visa de ces dispositions, Mme [S] [I] fait valoir, à titre principal, que le jugement du 29 avril 2022 qualifié de réputé
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ae
18 novembre 2008
Jean-Pierre Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux par ordonnance du 8 novembre 2006 rendue par le juge d'instruction de Bordeaux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance
12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
Vu l'ordonnance de jonction du 17 décembre 2019.
DCA_24MA01445_20250325
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5614cdc6046d4789bd1e
15 janvier 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 septembre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE En 2017, la société Aro, spécialisée dans le conseil pour les affaires et la gestion, est entrée au capital des sociétés
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5db
24 octobre 2025
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. » L'article 565 du code de procédure civile dispose
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e55c4cf860008dff542
24 janvier 2024
Par ordonnance en date du 17 décembre 2013, le juge de la mise en état a dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer.
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
L'ordonnance de clôture est en date du 27 juin 2022.
Ch. Sociale -Section B
65449d48c71a6a83181c8dd6
2 novembre 2023
L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA d'[Localité 7] a fait assomption de cause avec ce dernier.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été reportée et rendue le'26 octobre 2023.
Chambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
Si le trouble anormal de voisinage fait partie des litiges devant faire obligatoirement l'objet d'un préliminaire de conciliation ou médiation, il reste que Mme [XX] [A], M. [I] [S], M.
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
de clôture du 26 juin 2015, SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures
Chambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085e
7 octobre 2022
de ne pas avoir su gérer une situation tendue voire conflictuelle ne constitue pas une faute, mais tout au plus une éventuelle carence professionnelle ; que de même, un manque d'autonomie ne revêt aucun
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
17 janvier 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2007 Sur le rapport de Madame MERFELD, Présidente de chambre.
6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Chambre sociale
6034c2b9c85f0eadbc403178
29 septembre 2016
Monsieur [G] [O] fait ensuite état de l'évolution de la jurisprudence de la chambre sociale en rappelant que l'absence de faute de l'employeur ne peut l'exonérer de sa responsabilité, l'employeur devant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d56
18 juillet 2024
Il souligne que son employeur a déjà fait l'objet d'une condamnation pénale pour travail dissimulé et que son employeur n'a pas exécuté l'ordonnance de référé malgré sa notification et sa signification
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
La cour ne saurait, de ce fait, faire droit à la demande de sursis à statuer sur l'action paulienne de la Caisse d'Epargne que forme M.
3e chambre
615e0debc25a97f0381f5061
9 octobre 2014
Il considère que c'est la faute de la société Doun qui n'a pas fait réaliser le diagnostic avant travaux qui est à l'origine de son préjudice et qu'il y a une faute du même point de vue de la part du maître
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