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629 résultats pour « faits révélés par l'ordonnance ou la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27219

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. » Au visa de ces dispositions, Mme [S] [I] fait valoir, à titre principal, que le jugement du 29 avril 2022 qualifié de réputé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Jean-Pierre Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux par ordonnance du 8 novembre 2006 rendue par le juge d'instruction de Bordeaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Vu l'ordonnance de jonction du 17 décembre 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a5614cdc6046d4789bd1e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 septembre 2025 **** FAITS ET PROCEDURE En 2017, la société Aro, spécialisée dans le conseil pour les affaires et la gestion, est entrée au capital des sociétés

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. » L'article 565 du code de procédure civile dispose

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e55c4cf860008dff542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par ordonnance en date du 17 décembre 2013, le juge de la mise en état a dit n'y avoir lieu de surseoir à statuer.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87114982305d4c20260

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'ordonnance de clôture est en date du 27 juin 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d48c71a6a83181c8dd6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA d'[Localité 7] a fait assomption de cause avec ce dernier.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été reportée et rendue le'26 octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si le trouble anormal de voisinage fait partie des litiges devant faire obligatoirement l'objet d'un préliminaire de conciliation ou médiation, il reste que Mme [XX] [A], M. [I] [S], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471ec6

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

de clôture du 26 juin 2015, SUR CE, LA COUR, Considérant qu'il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138958bc223e2e3f085e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de ne pas avoir su gérer une situation tendue voire conflictuelle ne constitue pas une faute, mais tout au plus une éventuelle carence professionnelle ; que de même, un manque d'autonomie ne revêt aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 octobre 2007 Sur le rapport de Madame MERFELD, Présidente de chambre.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03667_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Monsieur [G] [O] fait ensuite état de l'évolution de la jurisprudence de la chambre sociale en rappelant que l'absence de faute de l'employeur ne peut l'exonérer de sa responsabilité, l'employeur devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0196bf9da27f384b0d56

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il souligne que son employeur a déjà fait l'objet d'une condamnation pénale pour travail dissimulé et que son employeur n'a pas exécuté l'ordonnance de référé malgré sa notification et sa signification

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La cour ne saurait, de ce fait, faire droit à la demande de sursis à statuer sur l'action paulienne de la Caisse d'Epargne que forme M.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0debc25a97f0381f5061

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Il considère que c'est la faute de la société Doun qui n'a pas fait réaliser le diagnostic avant travaux qui est à l'origine de son préjudice et qu'il y a une faute du même point de vue de la part du maître

Source officielle

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