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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
63d37b39d1bc2605de4b4d29
26 janvier 2023
[N] d'avoir « refusé, de façon persistante, de remplir ses fonctions de chargé d'études techniques ». A l'appui de cette affirmation de caractère général, elle explique que M.
9e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d64
20 février 2014
Il apparaît en effet: - que [NE] [R] remplissait les conditions pour bénéficier d'un processus de promotion puisqu'il avait acquis dans l'entreprise plus de cinq ans d'expérience dans une fonction technique
4eme Chambre Section 2
602743869178db17a16a1206
12 février 2021
[P] avait démissionné de ses fonctions salariées à compter du 1er décembre 2007 pour exercer des mandats sociaux. M.
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
Vous occupez dans notre société l'emploi de gérant étant entendu qu'en fonction des nécessités d'organisation du travail vous pourrez être affecté aux divers postes correspondant à la nature de votre emploi
6253cc6cbd3db21cbdd900f1
7 janvier 2013
Il souligne que de fait, il n'occupait qu'une fonction technique, attachée au fonctionnement de l'outil industriel et ne participait pas à la gestion de l'entreprise.
6253cdd0bd3db21cbdd94900
7 mai 2020
Ce procès verbal a d'ores et déjà permis d'identifier précisément la mesure technique ayant empêché la remontée directe de données de la pharmacie en octobre 2018 en en précisant le fonctionnement.
Pôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
Il n'est pas contesté par la SARL LASERMEN et Monsieur [G] [K] que Monsieur [N] [R] a occupé des fonctions d'assistant puis de doublure de Monsieur [G] [K] dans le cadre des spectacles alors que tous les
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f749
26 avril 2024
résoud des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée à partir de méthodes et techniques habituelles, .
Chambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
Monsieur [Z] conclut qu'il n'avait pas la qualité de cadre dirigeant en soutenant que : - il avait des fonctions techniques, sans pouvoir décisionnel, au même titre que les comptables ou secrétaires,
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
Exerce des fonctions techniques, commerciales et/ou d'encadrement. Organise le travail, choisit les moyens et les matériels à utiliser, ainsi que les coûts.
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
que l'extrait du rapport de la Cour des Comptes produit par Mme X... énonce : " L'effectif du siège est passé de 37 à 52 salariés (46, 12 ETP en 2006-2007), en raison de la professionnalisation des fonctions
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c95
2 avril 2024
prestation de travail correspondant à un emploi de serveuse dans un lien de subordination avec la SAS [2], Mme [L] échoue à justifier d'un emploi effectif et distinct du mandat social et de l'exercice de fonctions
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Fonction technique Lutte contre la démarque, inventaire, audit, organisation. Veiller à l'application des règles d'hygiène et sécurité. Veiller à l'application de la législation commerciale.
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Il considère que ces tâches sont inhérentes à la fonction du salarié.
21e chambre
5fdb51695116102f43952cc9
21 mars 2019
Au dernier état, il a exercé les fonctions d'assistant/attaché technique au sein de la direction des activités sportives.
Avis
CADA:20172068
21 juillet 2017
par courrier électronique, des documents suivants : 1) le diagnostic et le programme théorique du projet de restructuration, aménagement et extension du complexe « Hunebelle » ; 2) le programme fonctionnel
Chambre sociale
6162e8367dc295bdec6a56c3
5 juillet 2012
De plus, Monsieur [C] [L] ne démontre pas qu'il accomplissait, en plus de son mandat, des fonctions techniques distinctes.
Chambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
directement des sites marchands alors que les modifications font l'objet d'une collecte des données, à l'initiative des sites marchands, pour être ensuite traitées (point 3.3 du rapport ERNST & YOUNG « fonctionnement
696110f8cdc6046d47c096b4
8 janvier 2026
ailleurs, il est constant que le contrat de travail d'un salarié désigné comme mandataire social et qui cesse d'être placé à l'égard de la société dans un état de subordination, pour l'exécution de fonctions
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
Pour résoudre le problème technique ainsi défini, le brevet propose une machine séparant les fonctions de déroulage et de paillage de sorte qu'elles ne sont plus situées du même côté de la machine.
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