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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
651e53cea81daa831884f743
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les
Source officielleSociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
31 mai 2018
SUR CE Des heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge des éléments de nature à justifier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LIDL portait sur cinq heures de surveillance par jour du lundi au samedi ; - qu'en tout état de cause l'employeur est tenu de régler l'ensemble des heures de travail figurant sur le contrat de travail
Source officielleChambre Sociale
67f9f6fd190d73a10ce27dc4
11 avril 2025
11 avril 2025
[P] expose avoir réalisé des heures supplémentaires non rémunérées sur la base d'un relevé d'heures d'heures de travail effectuées mensuellement sur la période d'août à octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72e
19 septembre 2008
19 septembre 2008
* Le contrat de travail initial mentionne une embauche pour 5 heures de travail par semaine, comme professeur de biologie.
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60b93
9 février 2018
9 février 2018
En l'espèce, le contrat de travail prévoyait un horaire mensuel de 86,60 heures de travail effectif, selon planning remis au salarié tous les mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf710
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Par ailleurs, les horaires affichés dans l'entreprise correspondaient bien, sans mention de pause, à 40 heures de travail hebdomadaires.
Source officielleChambre Sociale
65aa2e92009f81000890dbf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La cour est dès lors convaincue de la réalisation des heures de travail alléguées par le salarié, et donc de la réalisation d'heures de travail restées impayées au-delà des 39 heures hebdomadaires contractuellement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
4 juillet 2023
= 218,82 jours travaillés par an - 161, 07 / 5 = 32,21 heures de travail par cycle » Selon l'article L.3121-28 du code du travail, est une heure supplémentaire « toute heure accomplie au-delà de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la 44ème heure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256870bfda47c90075fda
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fac
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la 44ème heure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la 44ème heure.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fbc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La durée du travail hebdomadaire s'entend des heures de travail effectif et des temps assimilés.
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