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2 341 résultats pour « huit clos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65b0bfd98d0ccf000877e71f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prononcer la décharge des rehaussements, - le cas échéant voir ordonner par la défenderesse, la communication sous astreinte provisoire pendant deux mois de 1000€ par jour de retard à compter du huitième

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6597ac3cade3490008c312ee

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'audience s'est tenue le 4 janvier 2023 à huis clos, sur demande de Mme [I]. A l'audience, bien que régulièrement convoqué, le procureur général n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb2

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

née le 03 Septembre 1956 à SETIF (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me SOREL-HUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e66fde28ee42071142e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il était dirigeant de la société depuis près de huit années lorsque le prêt litigieux lui a été consenti.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9256e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

I de la somme de cinquante huit mille huit cent quatorze euros et trois centimes (58 814, 03 euros) en exécution du jugement déféré, Déboute la SARL B. P. A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02134_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02135_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b2f0147228318b91456

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

ordonnance du 11 septembre 2023 confirmée en appel le 13 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [P] [U] pour des durées de vingt-huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

routière verticale par des collectivités locales, par laquelle le Conseil de la concurrence, statuant dans les conditions prévues à l'article L. 463-3 du Code de commerce, à décidé qu'il est établi que huit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b752

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Jean A..., s'est décollée de la chape sur une surface d'environ six à huit mètres carrés. Se prévalant de l'inefficacité des réparations réalisées à la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a648

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 ---= = = oOo = = =--- A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE HUIT

Source officielle
CA

1re Chambre B

60376037d861133d87439c57

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

[J] [M] a sollicité son inscription à l'Ordre des avocats du barreau de [Localité 1] en se prévalant de la qualité de juriste d'entreprise depuis plus de huit ans, sur le fondement de l'article 98 3° du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01417_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En examinant les relevés bancaires du compte ouvert au nom de la société dans les livres de la BNP Paribas, l'administration a constaté huit opérations par virements ou par chèques au profit de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02305_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

clos viole les articles L. 2121-18 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; - cette délibération prévoit la possibilité d'attribuer des biens communaux par bail emphytéotique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06148_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ainsi, le délai de quarante-huit heures imparti n'a pas été respecté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00582_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

représentée par Me Tigroudja, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a annulé le troisième alinéa de l'article 4, les dixième, onzième, douzième, quatorzième et dix-huitième

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879d51eeae4f1309d390

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle rappelle les termes de l'article L. 231-8 du code de la construction et de l'habitation imposant au maître de l'ouvrage d'adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE

6253ca00bd3db21cbdd89ca7

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

D... que les murs périphériques sont constitués dans les angles, sur toute leur hauteur, de pierres de taille de vingt-huit centimètres d'épaisseur, lesquelles sont des pierres porteuses et non pas de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est devenu co-gérant de la S.A.R.L. dont l'exercice 1993/1994 s'est clos

Source officielle
CA

Chambre commerciale

681095d9ec0ed597948064ff

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Sans doute, après avoir réalisé des pertes nettes comptables de 4 208 040 FCFP lors de l'exercice précédent, la société [11] a réalisé un résultat comptable de 9 528.287 FCFP lors de l'exercice clos le

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

11/03/2026

Voir →

Créations

HUIT CLOS PRODUCTION

SIREN 944126077Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/05/2025

Voir →

Radiations

LE HUIT CLOS

SIREN 951959832Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

21/12/2023

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière Huit Clos

SIREN 817409998Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/11/2022

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DOMAINE DES HUIT CLOS

SIREN 303816243Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

31/03/2022

Voir →