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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
67ef6b0666129746fdd69d7b
3 avril 2025
tiré de la prescription de la créance du SIP de [Localité 4] en déclarant qu'il se heurtait à l'autorité de la chose jugée par le jugement d'orientation du 6 juillet 2023 et ce alors qu'il n'y a pas identité
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
6035e2850ae41148cac818c0
5 février 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 FEVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème chambre
63c10a47bf9fd47c90a13e52
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f7f
Ainsi, l'offre préalable de prêt doit comporter les mentions suivantes : 1o L'identité des parties et la date d'acceptation de l'offre ; 2o La désignation exacte du bien hypothéqué, conforme aux exigences
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612498
10 avril 2025
L'appelant réplique en vain qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée en la matière au regard de l'absence d'identité des parties, puisqu'il ne s'agit pas ici de l'application de l'article 1355 du code
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fe
19 novembre 2008
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 17 juin 2002, à la suite d'un démarchage à son domicile, M.
6253cd30bd3db21cbdd9289c
Place des Anciens Combattants-41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIE
Chambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7c
26 janvier 2023
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
5e chambre civile
6979db9acdc6046d47f5fc1a
27 janvier 2026
[O] [V], soutenant qu'aucun bail rural n'est né de manière tacite entre les parties.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
La société ADVENTURE LAND ayant cédé ses parts de la société MG2F fin décembre 2005, la société ITI n'a plus travaillé avec cette dernière, à la demande de la société ADVENTURE LAND, à partir de janvier
Chambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
Les parties communes ont été livrées le 07 février 2006, date de la réception.
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
L'examen de l'existence ou non de circonstances nouvelles pouvant justifier de modifier ou rapporter l'ordonnance rendue le 1er février 2023 ne s'impose qu'en cas de constatation d'identité des parties
Chambre 3 A
671740686a24f8a713323b74
21 octobre 2024
Il ne saurait y avoir autorité de chose jugée entre la procédure de saisie des rémunérations diligentée à l'encontre de Monsieur [R] [I] et celle diligentée à l'encontre de Madame [J] [H] faute d'identité
8e Chambre C
6034ad3e2e599b99119f219c
20 octobre 2016
[Q] [G] n'a pas été partie au contrat de prêt consenti le 22 novembre 1989 à la SARL Minitelix représentée par sa gérante, Mme [S] [O] épouse [G] ; - M.
6253ca62bd3db21cbdd8ae01
16 janvier 2008
F... d'une part, et de M. Gaston Y... d'autre part.
Chambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
les parties.
6253c90ebd3db21cbdd871a6
10 juin 2004
par le Tribunal de Commerce de Lyon le 27 juin 2002, - La déclarer recevable et bien fondée en son appel, - Constater que le jugement entrepris est empreint d'une erreur matérielle concernant l'identité
1ère chambre civile B
66fce3de8d6ea26f688da72b
1 octobre 2024
En l'espèce, ainsi que l'a justement retenu le tribunal, la société Cabinet Delomier n'est pas fondée à invoquer l'autorité de la chose jugée du jugement du 5 décembre 2017, en l'absence d'identité de
3e chambre
603320692c907491efb74555
21 septembre 2017
D'une part la responsabilité de SPS en qualité de commettant de M. [B] exige que soit démontré un lien de préposition entre M. [B] et SPS.
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