qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, d'indemniser le préjudice de la victime de la façon suivante : I) Préjudices patrimoniaux

Les appelants demandent la déduction des arrérages échus et du capital de la rente accident du travail versée par la CPAM qui, selon eux, indemnise un poste de préjudice personnel puisqu'allouée au titre

Mme [H] sollicite de ce chef une indemnisation à hauteur de 402.351,31 euros, contrairement à la Sa [J] qui demande à la cour de débouter Mme [H] de ce chef, en l'absence de tout préjudice.

Sur le préjudice d'agrément L'indemnisation de ce poste de préjudice suppose qu'il soit justifié de la pratique régulière par la victime, antérieurement à sa maladie professionnelle, d'une activité

: I - Sur l'indemnisation des préjudices patrimoniaux : A) Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Seule est contestée ici l'indemnisation de la tierce personne temporaire

et les plafonds prévus aux articles L.3253-7 et D. 3253-5 du code du travail ; - en conséquence, plafonner la garantie de l'AGS, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à l'un des trois

[E] [K] a été classé en catégorie A par le médecin du travail qui l'a jugé apte à cette catégorie qui correspond aux travailleurs directement affectés à des travaux sous rayons ionisants, - en sa qualité

due au titre de l'incidence professionnelle, - fixer à la somme de 4 000,00 € l'indemnité due au titre du préjudice esthétique temporaire, - fixer à la somme de 15 000,00 € l'indemnité due au titre

provisionnelle à valoir sur l'indemnisation - définitive des préjudices; - Dit que la Caisse Primaire d' Assurance Maladie du Rhône fera 1' avance de la provision allouée ; Statuant Avant dire droit

préjudices n'ont pas été intégralement indemnisés au titre du déficit fonctionnel permanent.

leur préjudice moral.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées. (…) »

Ce chef de préjudice sera équitablement indemnisé par l'allocation d'une somme de 6. 500 € 3-Sur le préjudice d'agrément.

[D] sollicite l'indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 15 000 euros, et de son préjudice physique à hauteur de 15 000 euros.

véhicule adapté, et le coût de l'assistance d'une tierce personne avant consolidation, - du préjudice sexuel, indépendamment du préjudice d'agrément.

[J] une provision de 5 000 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de ses préjudices non couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale ; - dit que la caisse fera l'avance des sommes dues

de travail de M.

d'indemnisations pour les préjudices patrimoniaux complémentaires.

Les inexécutions ou mauvaises exécutions fautives retenues ci-dessus justifient d'indemniser le surcroît de travail et démarches, rendus nécessaires pour mettre les dossiers à jour, assurer la bonne poursuite

comme le préjudice subi en raison notamment de sa dévalorisation sur le marché du travail, de la nécessité d'abandonner la profession qu'elle exerçait avant le dommage.