BD INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 11 Septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 07/847 Expéditions exécutoires Expéditions

[E] INDUSTRIES TUNISIE ne peuvent revendiquer l'application de l'assurance pour compte.

a commis des actes de concurrence déloyale aux dépens de la société AIRELEC INDUSTRIES, * condamné la société TERRELEC à verser à la société AIRELEC INDUSTRIES, les sommes suivantes : ¤ 30 000 euros

Les acquéreurs se sont plaints de défauts liés à l'installation électrique.

ELEC INDUSTRIE en qualité de sous-traitant de la S.A.

représenté par Maître Bruno BOURGEAT, avocat substituant maître Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE : SARL DEPANNAGE OUVERTURE DEPLACEMENT ENTRETIEN DE LA TOURAINE 32 boulevard de l'Industrie

(la société RAME) a effectué des prestations d'entretien électrique au profit de la société nouvelle d'exploitation Deshors aéronautique défense industrie (la société Deshors).

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Gouachon, avocat de la SARL France Industrie, - et les observations de M. A, gérant de la SARL France Industrie.

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Son rapport fait état d'un incendie d'origine accidentelle, lié à des défaillances électriques.

Wallis-et-Futuna, par 6 protestations enregistrées sous les n°s 2100237, 2100238, 2100239, 2100240, 2100242 et 2100243, à titre principal d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie

La SAS CLM Industrie, dont le siège social était à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) et qui avait pour activité la chaudronnerie et la mécanique principalement pour l'industrie nucléaire, a déposé des

Appareils et instruments électriques non compris dans d'autres classes, à savoir fers à repasser électriques ; balances de cuisine, pèse-personne ; appareils électriques de soudure pour les feuilles et

aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE - PELLETIER et associés, avocate au barreau de PARIS SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

pour des portes frigorifiques, les panneaux signalétiques, le transformateur 400 kVA, le poste de transformation électrique, l’installation de distribution électrique relative à une installation photovoltaïque

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : 5 Pour la fabrication de convecteurs, la société AIRELEC INDUSTRIES s'approvisionnait en axes de potentiomètres auprès de la société JAHNICHEN.

Il a été affecté au sous-département du SERDAT dédié aux procédés électriques.

- débouter la société AMC Concept Industrie de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société AMC Concept Industrie à payer à Maître [U] [F], ès qualités de liquidateur de la société

La société Transport tertiaire industrie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

formé un recours en contestation des élections du Président et Vice-Président du Conseil des Prud'hommes d'Arras, des Présidents et Vice-Présidents des sections encadrement, commerce, agriculture, industrie