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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
La condition posée par la BRED ayant été levée le 15 décembre 2009, la BRED accordait à cette date un concours de 2,5 M € au profit de la Société IGF INDUSTRIES.
Pôle 6 - Chambre 7
6163a24f4e100fed5ecc300b
8 avril 2010
[J] a été engagé par la société Hoechst aux conditions générales de la convention collective des industries chimiques.
3ème chambre
DCA_24PA03031_20260318
18 mars 2026
Diflufenastar » a une composition et une formulation quasiment identiques au produit de référence « Fosburi » ; - la décision litigieuse porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie
Pôle 5 - Chambre 7
696a2465cdc6046d478337ad
15 janvier 2026
BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Laurence BOUDAILLIEZ de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES INDUSTRIES
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f433
20 mars 2012
TRADITION TRAITEUR C/ SARL EXPAGRO DAIRY INDUTRIES APPELANTE : SAS TRADITION TRAITEUR représentée par ses dirigeants légaux 65 bis rue Lafayette 75009 PARIS avec établissement principal 17 avenue
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f97
8 octobre 2024
'Par nécessité ne disposant pas d'interprète physiquement présent,faisant appel à AFT Com plateforme téléphonique agréeé par l'adminsitration en langue Arabe (tunisienne) en la personne de Mme [K] [Z]'
Pôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
attribué des parts en industrie à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02347_20220927
27 septembre 2022
effective à une société sous-traitante, l'EURL Lynx Industries Caraïbes, elle-même filiale de la société Lynx Industries.
Pôle 2 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4480
18 décembre 2015
incluant une indemnité d'occupation, et à 38 071 euros les charges supportées au titre des matériaux nécessaires à la remise en état et à l'aménagement de la maison et des crédits, outre 17 550 euros d'agios
Juge des référés
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
espèces qui sera effectué à un compte d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans les magasins agréés
Pôle 5 - Chambre 4
6971ea97cdc6046d47389660
21 janvier 2026
Par un contrat intitulé « Distribution agreement » conclu le 28 août 2014, la société Medice avait confié à la société Pharma la distribution de plusieurs spécialités pharmaceutiques en France dont le
Pôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
Le différend à l'origine de la Sentence Partielle concerne un contrat de concession de licence et de savoir-faire dénommé License and Know-how Agreement conclu entre Photonetics et SFIM Industries le 12
5fd9e749b5d810271b619b2b
6 novembre 2019
audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIMÉE MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l'arrêté du 28 décembre 2007 n'a pas été précédé d'un avis d'un hydrogéologue agrée, en méconnaissance des articles R. 1322-
6253c8bbbd3db21cbdd86175
18 juin 2002
a démissionné de ses fonctions de notaire à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire dans le cadre de laquelle il a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt, et sa décision a été agréée
Pôle 2 - Chambre 5
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12 mai 2015
La Caisse Centrale d'Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) a souscrit le 1er mars 2001 un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative 'OBSÈQUES' au bénéfice
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