[U] [K], Mme [E] [K] et Mme [I] [L] la somme de 2000 ' au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, - Condamner

Elle expose dans ces mêmes conclusions que, suite à la signature d'un acte de donation universelle le 23 février 2022, entre son mari, M.

Par testament olographe du 23 juin 2005, [N] [M] a consenti un legs à titre particulier à son fils survivant, M. [C] [I], d'une somme de 311'540 euros, outre 500 parts de la SCI [1].

[N] [D] et Mme [O] [X] épouse [D], institués légataires universels aux termes d'un testament olographe du 7 novembre 2014.

de MARTINIQUE Mademoiselle Serge Marcelle X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Nicola Sophie Z... ... 95320 ST LEU

Monsieur Z... sollicite à titre principal une contre-expertise ou une nouvelle expertise.

Monsieur Z... sollicite à titre principal une contre- expertise ou une nouvelle expertise.

Je lui lègue tous les biens qui composeront ma succession et elle bénéficiera de l'usufruit de tous tous (sic) mes droits d'auteur.

[X] [Z], légataire universel et héritier réservataire, au titre des droits successoraux ne peut pas être qualifiée ni être une « créance » [sic] au profit de Mme [M] [U] car constituant uniquement une

Ce legs universel des 12/16ème de la propriété du bien immobilier, a été délivré par acte notarié du 7 mars 2018 et le 19 avril 2018, et les autres coindivisaires à l'exception de M.

août 2020, enjoint au maire d'Hénin-Beaumont de délivrer à Mme B le permis de construire sollicité et mis à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont la somme de 1 500 euros à verser à Me Robiquet au titre

Pour sa part, la Commune de RIVERIE, prise en la personne de son maire en exercice, fait valoir que Dominique X ne peut solliciter à titre principal de la Cour d'appel le renvoi de l'affaire devant le

En exécution du testament, Madame [F] [Y] au reçu au titre du legs, après paiement des droits de succession : -une maison d'habitation située à [Localité 26] évaluée après redressement fiscal à la somme

[FO] [TY] 5) Mademoiselle [PD] [NJ] Lia [TY] née à [Localité 11] le [Date naissance 31] 1988 demeurant [Adresse 7] fille et héritière de feu [FO] [TY] 6) Monsieur [NI] [EJ] époux de Madame Lea

[A] [K] et Mme [F] [UX] de leur demande envers Mme [X] [Z] au titre du recel successoral, - débouté M. [P] [K], M. [MA] [K], M.

et financier et la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Aux termes d'un acte reçu le 2 décembre 1999 par Maître [E], notaire, elle avait institué LA FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL légataire universel.

et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est précisé ci-dessous, Me [N] [Q], notaire à [Localité 3] ; - dit que la masse partageable doit notamment comprendre : . les intérêts dûs au titre

Il résulte de ce texte que seuls les co-héritiers sont solidairement tenus de l'intégralité des droits de mutations de la succession, en revanche, les légataires, universel, à titre universel ou à titre

sans restriction, sauf VDL (vision de loin), sous astreinte de 20 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre