Par lettre recommandée avec avis de réception du 15 février 2005 la société MUSICMATIC FRANCE SAS a notifié à M.

Maître [K] a formé recours contre cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la cour d'appel de Chambéry le 2 juin 2022.

spéciales aux circonstances de la cause, ' l'ordonnance déférée évoque un faisceau d'indices de parasitisme ne pouvant le concerner alors que par ailleurs seulement deux pièces le concernent : sa lettre

Il existe donc des présomptions, mais aucune certitude de la copie par Mme [Y] de documents 'sensibles', dont le caractère confidentiel n'est d'ailleurs par démontré.

B ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations selon lesquelles aurait transféré des mails confidentiels.

[Z] reconnait avoir copié des fichiers confidentiels et couverts par le secret des affaires appartenant à l'entreprise qui ne sont aucunement utiles dans le cadre d'un litige avec son employeur, ce qui

Il appert par ailleurs que le licenciement est motivé par des manquements de nature disciplinaire sans aucun motif discriminant.

est en vain argué de ce qu'à la suite de leur rupture intervenue courant août 2006, M [P] aurait cherché à se séparer de l'intimée ; Elle soutient que la matérialité du premier grief visé dans la lettre

Par lettre du 2 juillet 2015, M.

SUR CE: sur la validité du protocole d'accord transactionnel: Monsieur [I] fait valoir qu'il a été victime de nombreux manquements commis tant par la société HABITAT&TERRITOIRES CONSEIL que par la

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 8 décembre 2023.

vos obligations de loyauté et d'exclusivité et manquements à vos obligations professionnelles et contractuelles.

: manque d'assistance ou d'accompagnement.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 juillet 2019, Madame [N] [I] était licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Il résulte également de ce qui vient d'être exposé et alors même que l'intéressé aurait exercé ses fonctions à la direction régionale sans faire preuve de discrimination ou de manque d'impartialité que

Aux termes de la lettre de licenciement il est reproché au salarié d'avoir manqué à son obligation de sécurité en sa qualité de Directeur du site de [Localité 6].

Par suite de l'inscription au Registre National des Marques effectuée le 22 avril 2013 enregistrée sous le n° 599 393, de la cession par Converse Inc de la marque française précédente n° 1 356 944 à son

Après avoir été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé le 20 décembre 2011, elle a été licenciée par lettre du 4 janvier 2012 pour cause réelle et sérieuse.

Enfin, ils contestent le caractère effectif de l'envoi des lettres d'information annuelle de la caution et concluent donc au rejet de l'appel incident.

de loyauté et fait preuve d'un manque d'honnêteté empêchant la poursuite de la relation de travail.