La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 1].

il s'est livré étaient justifiées dès lors qu'elles devaient lui permettre de s'assurer de la conformité de l'utilisation de ses marques à ses « Conditions générales d'utilisation des marques Essilor

Les parts sociales de la société '[Z] [N]' ont été rachetées par la société Liaisons Vercors, holding de Mme [J] [T].

en le distinguant de la dénomination sociale et de la marque '[F]'.

a retenu des actes de concurrence déloyale à la charge de la société NORMALU et [K] [T], a condamné ces derniers à verser de ce chef à la société NEWMAT, sans qu'il y ait lieu à mesure d'expertise, une

La SAS COFEL HOLDING (RCS NANTERRE 382 286 904), anciennement dénommée société COFEL, a son siège social sis [Adresse 2] [Localité 3].

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 1] aux Pays-Bas.

de son modèle communautaire non enregistré, - débouté la société Iro de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire, - condamné la société Iro à payer à chacune des sociétés Mango

Le salarié a conclu un CDI à compter du 8 septembre 2009 en qualité de consultant avec la société HERDIA, par suite depuis le 17 novembre 2006 du changement de dénomination sociale RD Conseil International

- sur la déloyauté reprochée au salarié : * sur le manquement à la clause d'exclusivité : La société DMH reproche à M.

pour chaque réalisation d'une opération de promotion, et a changé la dénomination sociale de la société de la société [I] & associés qui est devenue la société [I] & associés développement pour assurer

de titre de propriété industrielle, non daté, conclu entre la société GROUPE BERCHET et la société SMOBY d'une part, et la société SMOBY TOYS d'autre part, duquel il résulte que le modèle international

KIA MOTORS France à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 € au titre de la concurrence déloyale et de 5 000 € au titre du parasitisme au paiement desquelles les sociétés IBR CONCEPT et [X] AUTOMOBILES

Le 01er janvier 2018, la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE a racheté la société BIOCOS MARKETING DEVELOPPEMENT passée sous la dénomination sociale LOVEA.

Les 1er avril et 18 juillet 2006, la société 1633, éditeur de magazines masculins, qui offre des DVD à ses lecteurs, a signé avec la société EFM deux contrats portant sur l'utilisation de ce procédé.

à pied conservatoire, . 114 euros à titre de congés payés afférents, . 3.600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 360 euros à titre de congés payés afférents, . 1.800 euros à titre

En réparation du préjudice subi du fait des actes de contrefaçon de marque, condamner les sociétés Mango France, Mango On Line et Punto Fa à lui verser la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts

Suite au rachat de ses actions par une société dénommée Finavin en 2006, sa dénomination est devenue Vintex & Les Vignobles [U].

Sun Cap (portant initialement sur l'entretien, la vente et la réparation de bateaux) et en créant une société Pictures Plus afin d'exercer une activité concurrente marquée par l'utilisation d'hélicoptères

Ces éléments ne sont pas utilement contredits par les trois attestations versées aux débats par les sociétés BELEM TAXIS et FILO TAXIS, émanant de chauffeurs du groupe de sociétés de taxis installées [