Bien que datant de la même époque, ce mur (probablement seul restant d'un immeuble démoli) a été construit postérieurement à l'immeuble concerné.'».

Leur propriété surplombe celle des époux [E] [F] et [G] [S], ainsi que celle des époux [O] [D] et [H] [C], les trois immeubles étant imbriqués.

[X], préciser leur implantation exacte, indiquer et évaluer les travaux nécessaires à l réfection et chiffrer le coût de la remise en état, - débouté les époux [M] de leurs demandes à l'encontre des époux

La SCI a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre 2009

Geoffroy Z... et Mme Alice Y... les lots no 69 et 104 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis ... à Paris 16e arrondissement, soit un appartement et une cave, au prix de 820 000 ¿, sous

Ce sapiteur a constaté une autre cause des infiltrations dans l'immeuble par une fenêtre dans le mur ouest.

de l'immeuble mais affirment que les époux [W] détournent cette règle puisqu'ils sollicitent la gratuité d'éléments qui ne sont aucunement nécessairement à l'habitabilité de l'immeuble ou indispensable

Les consorts [S]/[A] allèguent une perte de vue, d'ensoleillement, d'intimité et un préjudice esthétique à raison de la présence de l'immeuble appartenant désormais aux époux [J] disproportionné, massif

Par acte du 29 novembre 2017, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont dépendent les locaux en cause a assigné la SCI de la [Adresse 12] devant le tribunal de grande instance de Paris, devenu

Cet immeuble est édifié en contrebas d'une falaise au sommet de laquelle, et en retrait, est implantée une voie communale dite « [Adresse 6]».

CB/AM Numéro 13/4551 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2013 Dossier : 12/01651 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise

cuisine : fuite sur robinet de la machine à laver / mur fenêtre en mauvais état / taches sur le plafond / taches sur le carrelage + éclat + peinture.

GRANDE INSTANCE DE BAYONNE * * * * Selon acte authentique du 12 août 2010, les époux [X] ont acquis des époux [F], par l'intermédiaire de l'agence immobilière SARL Le Toit Basque un immeuble

de l'immeuble en octobre 2020.

et à l'utilisation de l'immeuble ; d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en

Une promesse de vente notariée pour les 2 mêmes immeubles et au prix précité a été signée le 27 juin 2013 entre les 4 consorts [R] et la société CEGIS.

Z...) les lots no 22, 12, 13, 14, 16, 16 et 17 de la copropriété dans l'immeuble sis du... (94), désignés à l'état descriptif de division comme   un appartement en rez-de-chaussée composé d'une cuisine

constaté la mise en place de plots reliés par des rubans de signalisation avec apposition de panneaux 'propriété privée-défense de stationner', délimitant un espace rectangulaire devant l'entrée de l'immeuble

L'immeuble situé 46/48 rue Bannier à Orléans a été vendu à la SCI Casoma et divisé en lots donnant naissance à un syndicat des copropriétaires.

Sur le paiement du prix : À titre subsidiaire, l'appelante soutient que la valeur vénale de l'immeuble est inférieure ou égale à 120.000 € et que les acquéreurs restent lui devoir une somme de 40.000