, le nombre de patients distincts ayant fait l’objet d’une mesure, le nombre moyen de mesures par patient, la durée moyenne des mesures, la durée minimale, la durée maximale et par le pourcentage de patients

en référé, a : -dit que les dispositions de l'ordonnance rendue le 15 mai 2024 (RG n° 24/00082) sont communes et opposables à la société Opalia qui participera de ce fait à l'expertise et sera en mesure

la mesure.

Dans son avis du 8 avril 2026 le ministère public préconise le maintien de la mesure.

Le 18 avril 2026 à 20h12, [X] [W] a interjeté appel de l'ordonnance statuant sur une première demande de prolongation d'une mesure de rétention administrative du 17 avril 2026 à 15 heures 45 dont il demande

Elle ne bénéficie pas de mesure de protection.

EN CHAMPAGNE a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte dont Monsieur [Z] [X] faisait l'objet.

La fiabilité de la mesure du taux d'alcoolémie n'a donc pas d'incidence directe sur ce point, dans la mesure où elle est susceptible d'influer, d'une part, sur la qualification précise de l'infraction

Par ordonnance du 5 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

[X] [I] [M] né le 21 juillet 1996 à [Localité 1] au Maroc a fait l'objet à sa levée d'écrou d'une mesure portant placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet de l' Oise le 2 mars 2026

Suivant décision du 20 février 2025, la commission a décidé d'imposer des mesures de traitement de la situation de surendettement.  

Par ordonnance du 25 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

Par ordonnance du 28 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.

[R] [D] [M], né le 20 décembre 1988 à [Localité 2] (Colombie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrer en France.

Il en résulte une irrégularité de nature à entrainer la levée de la mesure de maintien en zone d'attente.

Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 29 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [C] [O]

[W] [B] et Mme [V] [M] ont contesté les mesures.