Par courrier du 15 avril 2022, la CPAM du Gard a mis en demeure M.

[H] et la société JAG ont saisi en référé le premier président de ladite cour aux fins de sursis à exécution du jugement du 11 juin 2012 en soutenant qu'il existe des moyens sérieux de réformation dudit

[N] a été mis à pied uniquement du 2 au 5 novembre 2021.

[N] [S] a relevé appel le 12 mai 2024 de ce jugement pour le réformer en qu'il a : - condamné M.

Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Perpignan a désigné M. [O] [B] en qualité d'expert, postérieurement remplacé par M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 mai 2026 N° 2026/239 Rôle N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPPT [N] [Y] [T] [Y] C/

près la Chambre d'Appel de [Localité 1], en charge de la mise en état, assistée de Rachel FRESSE, Directrice des services de greffe faisant fonction de greffier a rendu l'ordonnance suivante : Le 27

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

au 15 Avril 2026, Et ce jour, 15 Avril 2026, a été rendue l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe du service des référés, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, le dit juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société CSF aux dépens

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de M.

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes, statuant en référé a : - dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes présentées par Mme [W]

Par ordonnance réputée contradictoire du 5 mars 2025, le juge des référés a : - Condamné M.

verser une somme de : ' Indemnité de licenciement : 2.984,18€ ' Indemnité compensatrice de préavis : 3.711,72€ ' Indemnité de congés payés sur préavis (10%) : 371,17€ ' Rappel de salaire pour la mise

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026.

[A] [C] a saisi la juridiction des référés.