COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile élu par eux dans leurs inscriptions.

Il se prévaut de ce chef de ses pièces no 33 à 37 et 54 à 67.

avocat au barreau de CAEN, substitué par Me DE NAZELLE , avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] Syndicat SYNDICAT REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE-NORMA NDIE

au barreau de MARSEILLE Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

RG No 07 / 01480 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 14 MAI 2008 Appel d'une décision

domicile au Cabinet de son avocat (« Le temps de mon rétablissement, je vous demande simplement de ne plus m'écrire en recommandé à mon domicile mais à Maître [G] [Z], [Adresse 4], [Localité 8] »).

, avocat au barreau de PARIS, toque : G 326 Assistés de Maîtres Dimitri PINCENT et Bertrand LOTZ de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : G326 INTIMÉS Monsieur [ED

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

[S] a évolué au sein de l'entreprise, devenant successivement comptable, chef de bureau et enfin chef des bureaux de comptabilité au coefficient 340 à compter du 1er septembre 2013. 3. 

Tous les deux mentionnent une domiciliation au [Adresse 2] à [Localité 13]. * M.

Le 2 juin 2025, Mme [X] a formé appel de l'ordonnance du 6 mai 2025, laquelle a été notifiée aux parties le 20 mai 2025, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux qui en dépendent

[V] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée sur l'audience par Me Lisa CAMPANELLA, avocat au barreau de BEZIERS

Syndicat du Livre, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentés par Maître Pierre Burucoa, avocat au barreau de Bordeaux,

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0794 Assistée par Me Sarah Z... substituant Me Jean-Paul X... de l'AARPI Y...

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 208, substitué par MeYann BOUGENAUX

En l'espèce, il ressort des récapitulatifs et éléments susvisés non contredits par des élements de l'employeur à qui il appartient de contrôler les'heures'de travail effectuées par son salarié et de produire

ALMA CERSIUS Domiciliée [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Bruno MALVAUD de la SELARL CAPSTAN

de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC, avocat au barreau de SAINTES et pour avocat plaidant Me Nicolas SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [C] [N] [Adresse 6] [Localité

[I] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 642 058 739 Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Véronique KIEFFER-JOLY